Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1839
Amendement N° CD60 (Rejeté)
Publié le 7 mai 2019 par : M. Jean-Pierre Vigier, M. Abad, M. Cherpion, M. de Ganay, M. Hetzel, M. Leclerc, M. Masson, Mme Poletti, M. Rolland, M. Furst, Mme Louwagie, M. Savignat.
Après le mot :
« groupements »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 :
« et de la Caisse des dépôts et consignations ».
Exposé sommaire :
Dans un souci de neutralité des décisions prises par le conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires et afin de prévenir tout conflit d’intérêt éventuel, cet amendement vise à préciser que le personnel de l’agence ne pourra y disposer de représentants.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.