Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 286 (Rejeté)
Publié le 11 mars 2019 par : Mme Dalloz, M. Bony, M. Ramadier, M. Straumann, M. Jean-Pierre Vigier, M. Leclerc, Mme Beauvais, M. Viry, M. Masson.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Article 3 (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 7 par les mots :
« , notamment les territoires de montagne. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à mentionner de façon explicite les territoires de montagne qui portent des problématiques bien spécifiques et qui à ce titre doivent être représentés au conseil d'administration de l'Agence.
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