Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662

Amendement N° 426 (Non soutenu)

(11 amendements identiques : 2 234 239 245 247 265 267 286 321 350 474 )

Publié le 11 mars 2019 par : M. Naegelen.

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Compléter l'alinéa 7 par les mots :

« , notamment les territoires de montagne. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à mentionner, dans la présente proposition de loi, de façon explicite les territoires de montagne qui portent des problématiques bien spécifiques et qui à ce titre doivent être représentés au conseil d'administration.

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