Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 426 (Non soutenu)
Publié le 11 mars 2019 par : M. Naegelen.
Compléter l'alinéa 7 par les mots :
« , notamment les territoires de montagne. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à mentionner, dans la présente proposition de loi, de façon explicite les territoires de montagne qui portent des problématiques bien spécifiques et qui à ce titre doivent être représentés au conseil d'administration.
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