Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662

Amendement N° 321 (Non soutenu)

(11 amendements identiques : 2 234 239 245 247 265 267 286 350 426 474 )

Publié le 11 mars 2019 par : M. Rolland.

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Compléter l'alinéa 7 par les mots :

« , notamment les territoires de montagne. »

Exposé sommaire :

Les territoires de montagne revêtent des particularités bien précises dont il est nécessaire que l'Agence nationale de la cohésion des territoires se saisisse. En effet, les forces du territoire montagnard -relief, climat, etc - contribuent également à ses faiblesses. Par cet amendement, figurera de manière explicite dans la loi que l'Agence nationale de la cohésion des territoires représente notamment les territoires de montagne, aux spécificités bien définies.

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