Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662

Amendement N° 350 (Rejeté)

(11 amendements identiques : 2 234 239 245 247 265 267 286 321 426 474 )

Publié le 11 mars 2019 par : M. Morel-À-L'Huissier.

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Compléter l'alinéa 7 par les mots :

« , notamment les territoires de montagne. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à mentionner dans la présente proposition de loi, de façon explicite, les territoires de montagne qui portent des problématiques bien spécifiques et qui à ce titre doivent être représentés au conseil d'administration.

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