Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 474 (Rejeté)
Publié le 11 mars 2019 par : Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Philippe Vigier, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Article 3 (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 7 par les mots :
« , notamment les territoires de montagne. »
Exposé sommaire :
L'article 3 détermine l'organisation et le fonctionnement de l'ANCT (conseil d'administration, directeur général et président).
Cet amendement prévoit, de façon explicite, que les territoires de montagne qui portent des problématiques bien spécifiques sont représentés au conseil d'administration.
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