Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 213 (Rejeté)
Publié le 10 mars 2019 par : M. Jean-Pierre Vigier, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bouchet, M. Brun, M. Cattin, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Descoeur, M. Door, M. Hetzel, M. Leclerc, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Masson, M. Menuel, M. Sermier, M. Cordier, M. Viry, M. de Ganay, M. Viala.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Article 1er (consulter les débats)
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Son siège est fixé dans l'une des zones mentionnées à l'article 174 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ».
Exposé sommaire :
Parce que Paris n'est pas la France et compte tenu des missions assignées à l'Agence nationale de la cohésion des territoires, il est naturel que son siège soit fixé dans une localité située dans l'une des zones qui doit retenir son attention plus particulière, ainsi qu'elles sont mentionnées à l'article 174 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.