Mobilités

L'article 27 impose aux EPCI – établissements publics de coopération intercommunale – de plus de 100 000 habitants de prévoir, dans le cadre de leur plan climat-air-énergie territorial, un plan d'action pour la protection de l'atmosphère contenant des mesures en faveur de la qualité de l'air. Dans ce cadre, l'amendement no 208 vise à promouvoir...

Il s'agit d'un amendement de bon sens. Actuellement, les trottinettes sont laissées n'importe où sur les trottoirs, et elles posent un véritable problème de sécurité. L'amendement vise à donner aux communes un réel pouvoir d'action face à la multiplication des incivilités du fait de ces trottinettes et surtout à inciter les plateformes qui les ...

Il vise à créer un registre annuel mentionnant l'état et l'entretien des véhicules. Il s'agit tout simplement de garantir au locataire que le véhicule, en dehors des périodes de location, est entretenu et qu'il est en bon état de fonctionnement et sans vices cachés. Cela réglerait les problèmes de sécurité liés à l'entretien des trottinettes.

Je le maintiens. Nous proposons que les sociétés disposent d'un carnet d'entretien spécifique pour les trottinettes. La réponse du Gouvernement, c'est que les collectivités territoriales pourront définir des prescriptions ; ce n'est pas la même chose.

Je souhaite répondre de manière globale à vos propos, madame la ministre. Vous précisez que l'État consacrera des crédits à l'entretien des petites lignes : ce sujet, que nous aborderons un peu plus tard, est important. Comme vous le savez, je suis attaché à cette belle ligne qu'est celle du Cévenol : il faut vraiment que l'État soit présent da...

Cela a été dit, l'article 4 précise le rôle de chef de file de la région en matière de mobilité, notamment pour l'organisation des modalités de l'action commune des AOM. Cependant, madame la ministre, j'appelle votre attention sur la nécessaire collaboration ou coopération avec la future Agence nationale de la cohésion des territoires, dont nou...

Pour que cette agence trouve toute son utilité, il me paraît important, dans le cadre des dispositions que nous débattons, qu'elle coopère ou collabore pleinement non seulement avec les régions, mais également avec l'ensemble des acteurs locaux, au premier rang desquels les maires.

C'est capital pour notre ruralité, qui a besoin d'investissements importants et coordonnés en matière de mobilité routière et ferroviaire.

Je souscris aux explications données par les deux orateurs précédents, et je prends un exemple : une région pourrait très bien considérer qu'un service d'autopartage ou de vélo déployé sur le ressort territorial d'une métropole est d'intérêt régional sans que la métropole en question ait son mot à dire. Dans ce cas, trois questions se poseraien...