Mobilités

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 4° La mise à disposition des usagers d’un nombre minimum de voies réservées au sens de l’article L. 411‑8 du code de la route, en fonction de la taille et de la géographie du réseau. » Exposé sommaire : Le covoiturage sur autoroute est un enjeu majeur des prochaines années. Cet amendement vise à...

À la première phrase, après le mot : « aérien », insérer les mots : « , en particulier les modalités pratiques d’un programme de soutien public pour l’émergence de filières françaises de biocarburants aéronautiques, ». Exposé sommaire : « Ce projet de loi porte des mesures ambitieuses pour le développement durable des différentes mobilités...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Lorsqu’une cartographie des bassins de mobilité a déjà été réalisée pour l’ensemble du territoire régional à la date de promulgation de la loi n° du d’orientation des mobilités, la région dispose d'un délai de trois ans à compter de cette date pour engager la procédure décrite à l'alinéa précéden...

À la troisième phrase de l’alinéa 20, substituer aux mot : « avant toute évolution substantielle » les mots : « pour échanger notamment sur les évolutions ». Exposé sommaire : Dans sa rédaction précédente, l’alinéa 18 prévoyait de réunir le comité des partenaires avant toute « évolution substantielle » de l’offre de transport ou de la poli...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 26bis, introduit en commission du Développement durable, a pour but d’afficher dans les concessions automobiles la catégorie Crit’Air du véhicule. S’il convient d’informer en toute transparence le consommateur sur les émissions polluantes de son véhicule, la mesure proposée risque d’être inap...

Compléter l’alinéa 45 par la phrase suivante : « Cette planification peut être intégrée au schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires. » Exposé sommaire : L’amendement CD3117 du rapporteur a supprimé la possibilité d’intégrer au schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 6°bis Les autorités organisatrices de la mobilité ont accès aux données des dispositifs mobiles collectées par les opérateurs de mobilités et d’information ; » Exposé sommaire : Les missions des autorités organisatrices ne peuvent être menées efficacement sans une connaissance fine des déplacem...

Compléter l’alinéa 61 par les mots : « et le développement des tiers-lieux destinés à l’accueil des télétravailleurs. » Exposé sommaire : Il convient sur ce projet de loi mobilité d’inclure la notion de télétravail qui constitue une des réponses à une meilleure mobilité ainsi qu’à la transition énergétique et la lutte contre la pollution, vi...

À l’alinéa 3, après le mot : « moyennes », insérer les mots : « , des territoires ruraux ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte précisément les difficultés d’accessibilité dans les zones rurales.

Supprimer l'alinéa 28. Exposé sommaire : L’article 11 permet aux services numériques multimodaux d’accéder de droit aux canaux de vente des opérateurs de transport afin de proposer sur leur plateforme l’achat de titres de transport. S’agissant de l’offre de transport non conventionnée, les entreprises doivent avoir le choix de garder la maît...

À la seconde phrase de l’alinéa 54, après le mot : « préférable », insérer les mots : « , sauf si la déclaration d’utilité publique a été prononcée et que les acquisitions et les aménagements fonciers ont été réalisés, ». Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de rétablir la rédaction de l’alinéa 54 tel qu’il était issu des travau...

À la première phrase de l’alinéa 38, après le mot : « structurant », insérer les mots : « , notamment celui des trains d’équilibre du territoire et des trains d’aménagement du territoire, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le rapport annexé et approuvé par le présent projet de loi afin d’y apporter des précisions permettan...

Compléter l’alinéa 22 par les mots : « et de montagne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le rapport annexé et approuvé par le présent projet de loi afin d’y apporter diverses précisions permettant de souligner différents aspects importants pour les territoires de montagne. Ainsi, la citation de la montagne, incluse dans la r...

Après l’alinéa 55, insérer l’alinéa suivant : « Dans les départements métropolitains éloignés de la capitale qui cumulent des handicaps d’enclavement, en particulier ceux dont les chefs-lieux sont éloignés de plus de 45 minutes d’une autoroute, qui ne comptent pas ou peu de routes à deux fois deux voies et se trouvent de ce fait lourdement pén...

À l’alinéa 8, après le mot : « tarification », insérer les mots : « , sans contrevenir aux services de mobilité réglementé, ». Exposé sommaire : L’article 4 prévoit d’instituer un comité des partenaires qui sera consulté par les autorités organisatrices de la mobilité avant toute évolution substantielle de l’offre de mobilité, de la politi...

Compléter la première phrase de l’alinéa 54 par les mots : « , ainsi que des travaux de sécurisation pour éviter les accidents dus aux risques naturels majeurs tels que les éboulements de terrain ou les chutes de blocs. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le rapport annexé afin d’y apporter des précisions permettant de soulign...

Compléter l’alinéa 42 par les deux phrases suivantes : « L’État remet également au Parlement avant le 1er juin 2020 un audit financier précis des charges et des recettes d’exploitation des Intercités de nuit depuis les années 2000. Cet audit comprend en particulier, pour chaque ligne et chaque jour d’exploitation, le nombre de circulations réa...

À l’alinéa 4, après le mot : « membres », insérer les mots : « trois représentants des régions, ». Exposé sommaire : Le Conseil d’orientation des infrastructures a été réintroduit dans le projet de loi par le Sénat. Ses missions, sa composition, son organisation et son fonctionnement sont renvoyés à un décret en Conseil d’État. Toutefois,...

Compléter l’alinéa 51 par les mots : « et de montagne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le rapport annexé afin d’y apporter des précisions permettant de souligner différents aspects importants pour les territoires de montagne. Ainsi, la citation de la montagne, incluse dans la rédaction de l’alinéa 51, trouve sa justificati...

À la première phrase de l’alinéa 20, après le mot : « composition », insérer les mots : « , notamment selon les règles de représentativité définies aux articles L. 2152‑1 à L. 2152‑6 du code du travail pour les organisations patronales et à l’article 25‑1 de la loi n° 2000‑321 du 12 avril 2000 pour les associations d’usagers, ». Exposé somm...