Mobilités — Texte n° 2135
Amendement N° CD524 (Retiré)
Publié le 31 août 2019 par : M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Straumann, M. Brun, M. Menuel, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, M. Bony, M. Leclerc, M. Viala, Mme Trastour-Isnart, M. Vialay, M. Viry, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Poletti.
À l’alinéa 6, après le mot :
« service »,
insérer les mots :
« non urbain ».
Exposé sommaire :
Il s’agit d’exclure de cette obligation les véhicules des services urbains qui ne franchissent pas, voire très peu, de passages à niveau au quotidien dans leurs trajets réguliers. L’équipement des 26000 autobus, affectés à des services urbains, serait inutile et très coûteux pour les AOM qui ne disposent pas de passages à niveau dans leur ressort territorial.
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