Questions au gouvernement
(Dotations aux collectivités locales)

Monsieur le ministre d'État, ministre de l'intérieur, la Direction générale des collectivités locales – DGCL – a communiqué la semaine dernière le montant des dotations aux collectivités territoriales pour 2018. Le Gouvernement a respecté ses engagements : le montant de l'ensemble des dotations, en particulier celui de la dotation globale de f...

voire en légère augmentation. C'est une rupture forte par rapport aux années précédentes ; c'est un nouveau cap ; c'est un message important adressé aux collectivités territoriales.

C'est une rupture forte par rapport aux trois dernières années. Vous ne voulez pas l'entendre, mais c'est la réalité :

ces trois dernières années, les dotations aux collectivités locales avaient baissé de 10 milliards d'euros, et de 25 % pour la DGF ! Vous ne voulez pas l'entendre, chers collègues de la droite de cet hémicycle, mais c'est une rupture par rapport au programme que vous défendiez il y a encore quelques mois !

La ruralité, ce sont ceux qui en parlent le plus aujourd'hui qui voulaient réduire le plus ses dotations hier !

Ceux qui en parlent aujourd'hui avec des larmes de crocodile, et qui étaient prêts à baisser les dotations aux collectivités territoriales de 20 milliards d'euros ! Monsieur le ministre, nous sommes très heureux de la stabilité des dotations aux collectivités territoriales…

… et du niveau record de la dotation d'équipement des territoires ruraux, la DETR. Nous sommes convaincus que, cette année, les investissements dans nos territoires seront extrêmement importants. Pouvez-vous nous confirmer la stabilité des dotations aux collectivités territoriales ?

Dans la mesure où les écarts sont significatifs d'une collectivité et d'une année à l'autre, pensez-vous qu'il serait opportun d'instituer des mécanismes de plancher et de plafond afin de les limiter ?