Projet de loi de finances pour 2021
(Article 3 (précédemment réservé))

Le groupe La République en marche est évidemment favorable lui aussi à la baisse des impôts de production, qui permet à la France de se rapprocher des standards européens. Les territoires seront les premiers bénéficiaires de la réindustrialisation et de la diminution des délocalisations d'entreprises que cette mesure, je l'espère, entraînera. ...

J'ai trop de respect pour votre travail, chers collègues, pour vous laisser dire que cette réforme et la baisse des impôts de production se feront au détriment des collectivités territoriales. D'ailleurs, vous n'étayez pas votre démonstration en vous référant aux articles 3 et 4 du PLFR, mais en vous référant aux réformes appliquées sous les ma...

Il s'agit simplement de rendre plus prévisible la CVAE versée aux collectivités territoriales. Il faudrait que les entreprises aient plus de temps et que le versement de l'acompte se fasse au mois de décembre plutôt qu'au mois de septembre ; son montant serait ainsi plus juste et plus proche de la réalité, ce qui permettrait d'éviter les à-coups.