Les amendements de Jean-René Cazeneuve pour ce dossier
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Ce matin la discussion budgétaire porte sur la mission « Relations avec les collectivités territoriales », et il nous reste 150 amendements à examiner. Or nous voilà partis pour revoir l'intégralité du PLF et du PLFSS ! Je ne crois pas que ce soit l'objet de la mission.
Chers collègues, la prime « grand âge » versée à la fonction publique départementale est prise en charge par l'assurance maladie, donc par l'État, intégralement.
Si ! Autre point, l'ensemble du personnel soignant est évidemment concerné par les décisions du Ségur, qu'il travaille en EHPAD, à l'hôpital ou ailleurs. Par ailleurs, quand on commence à dire que l'État doit se substituer aux collectivités territoriales dans l'exercice de leurs compétences et de leurs responsabilités, on franchit une ligne rou...
Monsieur Brindeau, cet amendement me donne l'occasion de répondre aux questions que vous m'avez posées tout à l'heure. Je vous rappelle simplement qu'à chaque fois que l'on opère un prélèvement supplémentaire sur les finances de l'État pour aider les collectivités territoriales, on augmente la dette de l'État, alors que les collectivités ont le...