Les amendements de Jean-René Cazeneuve pour ce dossier
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Le FCTVA est une dotation de soutien à l'investissement. Il atteindra, l'année prochaine, le niveau record d'environ 6,5 milliards d'euros, contre 6 milliards cette année, ce qui était déjà très élevé. LE FCTVA n'a donc pas vocation à financer des dépenses de fonctionnement à quelques exceptions près, comme l'entretien de la voirie et des rése...