Lutte contre le dérèglement climatique
(Article 1er)

Nous sommes tous d'accord, sur l'ensemble de ces bancs, pour dire que les produits agricoles, sylvicoles et alimentaires présentent un caractère spécifique. C'est la raison pour laquelle nous avons décidé, en commission, d'ajouter un paragraphe dans lequel il est précisé : « Dans le cas des produits agricoles, sylvicoles et alimentaires, l'affi...

La rémunération des agriculteurs est notre priorité à tous, et personne ici ne peut prétendre détenir le monopole de ce combat. Nous avons même adopté une loi spécifique sur ce sujet, parce que nous considérons qu'il est absolument essentiel. Cette loi est-elle un succès absolu ? Non, monsieur Le Fur, vous avez raison. C'est la raison pour laqu...

La commission spéciale a auditionné l'ADEME et la durée d'expérimentation maximale de cinq ans n'est pas le fruit du hasard. Certes, nous avons tous hâte, mais le directeur de l'ADEME a indiqué qu'au vu de la complexité de cette mesure, une telle durée maximale est nécessaire même si en pratique, la situation variera d'une filière à l'autre. Éc...

Vous avez raisons, chers collègues : tous ces critères sont fondamentaux. Mais il ne faut pas se tromper d'objectif. Si l'on considère que le présent projet de loi concerne le climat, et que cette priorité s'impose à nous tous, il ne faut pas le charger inutilement. L'enfer est pavé de bonnes intentions, monsieur Potier. Tout ce que vous dites ...

À mon tour, je suis surpris par ce que vous venez de dire. Il y a cinq minutes, vous vouliez supprimer l'éco-score, votre groupe ayant décidé qu'il ne servait à rien. Or, deux minutes après, vous nous expliquez qu'il va servir à tout, …

… à régler les problèmes de cycle de vie, de provenance, d'éthique, de parité, de respect social. Ce n'est pas possible, hélas ! Ne demandez pas à cet éco-score de régler tous les problèmes que nous avons. Il y a des lois pour cela, il y a des accords internationaux. L'éco-score est un outil extrêmement puissant pour informer l'ensemble des co...

Le couteau suisse, c'est un outil qui veut tout faire, mais en fait c'est un mauvais tire-bouchon, un mauvais couteau et un mauvais ouvre-boîte.

Or ce que nous voulons, c'est un critère efficace pour informer les consommateurs français sur la qualité environnementale du produit qu'ils achètent. Si l'éco-score parvenait à faire cela, ce serait déjà énorme.

Avant que nous attaquions l'examen des articles, je souhaitais revenir sur le contenu du texte, puisque beaucoup, dans la discussion générale, ont déploré que les 146 propositions de la convention citoyenne ne figurent pas dans le texte.

Il y en avait effectivement 149, mais 3 ayant été de fait écartées par le Président de la République, il n'en restait finalement que 146. Parmi elles, trente-neuf étaient d'ordre réglementaire, et sont en cours d'application. Une cinquantaine de propositions, qui relevaient du domaine fiscal ou financier, ont d'ores et déjà été adoptées dans l...

Si la motion de rejet avait été adoptée, nous n'en aurions retenu aucune ! Nous avons trois semaines pour les examiner en détail : certaines ont été reprises intégralement, d'autres ont été largement modifiées, et nous vous expliquerons pourquoi ; d'autres encore ont été « bonifiées », si je puis m'exprimer ainsi. C'est le cas des dispositions...