Discussion des articles

C'est à l'aune de la qualité de notre travail législatif qu'il faudrait, me semble-t-il, juger de l'intérêt du cumul. Et quand je regarde le bilan de cette législature, je crois pouvoir dire, comme Aurore Bergé, que ce que nous avons fait est d'excellente qualité alors même qu'il ne nous est plus possible de cumuler mandat parlementaire et fonc...

Je vous renvoie à la loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE) et à la carte des grandes régions, à la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM), à la suppression de 10 milliards d'euros de dotations aux collectivités territoriales !

Si le cumul était la panacée, de telles lois n'auraient pas été votées. Ce n'est pas la seule règle. Pour être lié au terrain, il ne faut pas nécessairement avoir été maire pendant des dizaines et des dizaines d'années et le rester. Je pose la question : qui est le plus déconnecté, celui qui est député-maire depuis des dizaines d'années ou cel...

…nous avions prévu de ne pas voter pour cet amendement de suppression afin que le débat puisse se tenir mais nous considérons maintenant qu'il a eu lieu. Cela fait près de deux heures que nous avons entamé la discussion de ce texte et il reste d'autres propositions de loi à examiner. Je vous propose donc, chers collègues, de l'adopter.

Monsieur Lagarde, vous soutenez que le mandat de député serait compatible avec toute une série d'autres fonctions : c'est peut-être vrai sur le papier, mais non dans les faits. Ne vous imaginez pas qu'une entreprise ou une association continuerait de payer l'un de ses salariés, par exemple un ingénieur chez Dassault Aviation, devenu député ! D'...

Par ailleurs, nous étions tout disposés à ce débat, car beaucoup d'entre nous estiment à juste titre qu'il existe de vraies questions concernant le rôle du député, son intégration locale, ses relations avec les élus locaux, avec la préfecture, avec l'administration. Nous avons discuté : seulement, monsieur Lagarde, au lieu de vous prononcer de ...