Les amendements de Jean-René Cazeneuve pour ce dossier
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Ce sous-amendement complète l'amendement du rapporteur en ajoutant un troisième critère cumulatif définissant la rénovation performante. Il rehausse en quelque sorte l'ambition de cet amendement, qui, lui-même, rehausse l'ambition de l'article, lequel rehausse l'ambition du titre IV, pour rehausser enfin l'ambition de la loi.
