Les amendements de Jean-René Cazeneuve pour ce dossier

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Ce sous-amendement est issu du dialogue que nous avons eu avec les élus, en particulier l'Association des maires de France (AMF), et j'en profite pour saluer les collègues de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, qui assurent ce dialogue tout au long de l'année. Avec le rapporteur thématique, nous avons rassuré...