Les amendements de Jean-René Cazeneuve pour ce dossier
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J'ajouterai deux éléments pour notre collègue de Courson. D'abord, les concours financiers de l'État vers les collectivités territoriales vont augmenter l'année prochaine de 525 millions d'euros ; il y a donc de plus en plus de recettes qui se trouvent en dehors de l'enveloppe fermée, par exemple l'augmentation des recettes de la TVA, liée en ...
