Les amendements de Jean-René Cazeneuve pour ce dossier
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Je voudrais répondre à notre collègue du groupe La France insoumise : vous êtes fatigant à être tout le temps opposé à tout ce qui se fait.
L'article 12 répond à une demande des départements : ceux qui le souhaitent pourront expérimenter la recentralisation du RSA, mais il ne s'agit que d'une faculté. Le Gouvernement a répondu à la demande de différenciation des collectivités territoriales.
Les compétences sur le RSA et sur l'insertion ne sont pas modifiées. Seule la gestion pourra être transférée. Monsieur Coquerel, il n'y a aucun risque financier pour le département, bien au contraire ! En effet, la compensation s'opère au bénéfice du département, qui percevra environ 40 millions d'euros supplémentaires afin de développer, comm...
Il s'agit d'un article très important, en ce qu'il peut préfigurer la recentralisation du RSA pour tous les départements qui le souhaiteraient. Partons donc sur des bases saines et éclairons la représentation nationale sur ce que nous faisons ici. Vous évoquez le fait qu'une part variable des DMTO que touchent les départements peut effectiveme...
