Les amendements de Jean-René Cazeneuve pour ce dossier
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La présente proposition de loi vise à remettre en cause l'interdiction de cumul du mandat de parlementaire avec ceux de maire d'une commune de moins de 10 000 habitants, de maire délégué, de maire adjoint, de maire d'arrondissement ou de vice-président d'intercommunalité, sans limite de seuil, et à permettre le cumul des indemnités. Le texte p...
