Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Présentation)

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur général, madame et monsieur les rapporteurs, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, ce projet de loi constitutionnelle comporte des dispositions très importantes en matière de démocratie locale qui donneront un nouvel élan ...

Celle-ci avait choisi de consacrer ses premiers travaux, menés par des tandems majorité-opposition, d'une part à la différenciation territoriale, d'autre part à l'autonomie financière des collectivités. Avec ses articles 15 et 16, le projet témoigne d'un souci bienvenu : mieux prendre en compte la diversité de nos territoires. Certes, depuis q...

Rappelons les enjeux financiers, qui sont majeurs : les collectivités, ce sont plus de 100 milliards de transferts de l'État, 230 milliards de dépenses et plus de 50 % des investissements publics. Au-delà des chiffres, les collectivités lient les Français au territoire sur lequel ils vivent et justifient leur attachement à une action publique e...

La politique menée par le Gouvernement et sa majorité doit permettre de restaurer cette confiance abîmée.

La Conférence nationale des territoires, le programme action coeur de ville, le plan numérique pour en finir avec les zones blanches, la stabilisation des dotations, la mise en place d'une contractualisation faite d'engagements réciproques et maintenant la différenciation figurant dans ce projet de loi sont autant de signes concrets de la déter...