Projet de loi de finances pour 2019
(Discussion générale)

Comme vous avez pu le rappeler, la colère exprimée par le mouvement des gilets jaunes est révélatrice de ce que nous sentions progresser depuis maintenant très longtemps, élection après élection, c'est-à-dire une défiance envers la classe politique, défiance qui se manifeste par une montée de l'abstention, par une crise de la représentation ain...

Cette solution est donc beaucoup plus large et beaucoup plus juste qu'une application stricte de ce qui a été annoncé. La baisse des prélèvements est le fil rouge de notre action depuis notre arrivée aux responsabilités. J'en veux pour preuve la baisse des cotisations sociales ou la suppression de la taxe d'habitation au profit de 24 millions ...

… alors que sa suppression représente, pour l'ensemble des classes moyennes, une baisse fiscale de 14 milliards d'euros. Nous avons également fait en sorte de renforcer la compétitivité des entreprises, car ce sont elles qui créent de la valeur et des emplois, et qui contribuent au financement de la protection sociale. Cela dit, l'impérieuse ...

… entre beaucoup d'autres mesures. Je me félicite également de l'effort financier inédit – c'est en effet une nouveauté de la nouvelle lecture de ce projet de loi de finances – consenti par l'État pour soutenir les départements dans l'exercice de leurs missions de solidarité envers les populations les plus fragiles. Contrairement aux précédent...

Je rappelle aussi la création du fonds de lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi, qui sera doté de 135 millions d'euros en 2019. Ce sont donc 250 millions d'euros que l'État mobilisera pour les départements dès l'année prochaine.

C'est toujours insuffisant, mais nous devons aussi, monsieur Cordier, lutter contre les déficits. Près de 805 millions d'euros seront donc ainsi mobilisés sur trois ans. Je rappelle également que 250 millions issus du fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux, le FNPDMTO, ont été négociés entre l'Assemblée des dépar...

Le Gouvernement montre, à travers cette démarche innovante, qu'il a conscience que les réponses viendront des territoires. Cette méthode, fondée sur le dialogue au plus près des citoyens, est aussi celle constituant, vous le savez, chers collègues, l'ADN de La République en marche. Il nous revient à tous et à toutes de tout mettre en oeuvre po...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la secrétaire de la commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, il y a tout juste un an, le Gouvernement et sa majorité ont instauré une nouvelle approche dans les relations financières entre l'État et les collectivités territoriales, fondée sur la contractualisati...

De telles campagnes visant des élus qu'elles livrent à la vindicte populaire, lancées par certains qui se rêvent en Saint-Just mais sont juste des matamores, n'alimentent que les populismes et affaiblissent notre démocratie.

C'est faux ! Et personne ici ne l'a fait ! Ce triptyque vertueux – maîtrise des dépenses, autofinancement, investissement – , nous voulons le perpétuer dans notre projet de budget 2019. Oui, ce budget est une bonne nouvelle pour la France des territoires ! Il confirme la promesse du Président de la République : les dotations aux collectivités ...

Les communes les plus fragiles, monsieur Pupponi, bénéficieront d'une solidarité nationale accrue, la DSU et la DSR – dotation de solidarité rurale – augmentant chacune de 90 millions d'euros.

Vous le savez, la péréquation verticale communale représentera en 2019 un tiers de leur DGF. Quant aux régions, leurs ressources, qui ont crû de 96 millions d'euros cette année, devraient à nouveau augmenter de 166 millions l'année prochaine. La reprise de l'investissement local sera également confortée par le maintien à un niveau record de l...

Nous donnons du temps aux collectivités territoriales pour s'adapter et les plus vertueuses seront gagnantes. Enfin, ce budget prévoit qu'en 2019, comme en 2018 – et Dieu sait que vous nous l'avez reproché, mais vous l'avez évidemment oublié – , l'augmentation des dépenses de l'État sera inférieure à celle des collectivités : c'est un juste re...