Pouvoir d'achat des français

Vous voulez nous faire prendre des vessies pour des lanternes : c'est insupportable. Cessez de nous donner des leçons !

Monsieur Goasguen, si vous voulez prendre la parole, demandez-la ! Vous n'avez cessé de maugréer depuis le début de la matinée !

Nous, majorité, sommes fiers d'avoir diminué de 1,45 % le montant des cotisations de l'ensemble des salariés. Nous sommes fiers d'avoir augmenté la prime d'activité, de soutenir les Français qui travaillent, de soutenir l'activité économique.

Elle consiste à dire qu'un certain nombre de retraités ne subiront pas l'augmentation de la CSG, mais que d'autres, parce qu'ils ont plus de moyens et qu'ils peuvent le faire, contribueront à l'effort national. Et vous ne pouvez pas nous reprocher d'avoir modifié ce seuil dans le temps. Vous ne pouvez pas nous reprocher à la fois de ne jamais r...

… et de modifier un seuil parce que, tout en restant parfaitement cohérents, nous écoutons ce que nous disent les Français !

Je veux rebondir sur ce qu'a dit Mme la secrétaire d'État. Pour un salarié qui gagne 1 500 euros net par mois, le gain induit par la baisse des cotisations salariales est de 455 euros sur une année complète. Cette somme, comme vous le voyez, est donc très significative en termes de pouvoir d'achat. On peut toujours aller un peu plus loin, et p...

Nous avions dit, dès le début de l'examen de cette proposition de loi, que nous jugions l'ensemble de ses mesures injustes en ce qu'elles favorisent nos concitoyens les plus aisés. Trois exemples en témoignent : la mesure relative à la CSG pour les 30 % de retraités qui, par définition, sont les plus aisés ; la baisse d'impôt sur le revenu, qui...

Le cadre budgétaire prévu par la loi ne permet pas de prendre une décision aussi importante que la baisse de l'impôt sur le revenu par le biais d'une proposition de loi bâclée, illustrée par un PowerPoint sur le site d'un parti politique. Ce n'est pas sérieux. Ensuite, il y a baisse de l'impôt sur le revenu et baisse l'impôt sur le revenu. La r...

Mes chers collègues, par la proposition de loi que vous nous présentez, vous souhaitez améliorer le pouvoir d'achat des Français : c'est une cause que nous approuvons, évidemment. Mais notre majorité n'a pas attendu votre proposition de loi pour renforcer le pouvoir d'achat.

Nous menons en effet, depuis le premier jour du quinquennat, une véritable politique en faveur du pouvoir d'achat, en rémunérant mieux le travail, en allégeant la fiscalité locale et en soutenant significativement les personnes les plus fragiles. Souffrez que je revienne...

... sur les principales mesures que nous avons prises. Pour mieux rémunérer le travail, nous avons supprimé les cotisations salariales d'assurance maladie et chômage :...

... cela représente 1,45 % d'augmentation du salaire net pour tous les salariés – soit 44 euros par mois pour un couple de personnes au SMIC.

Nous avons aussi adopté une trajectoire d'augmentation de la prime d'activité sur la durée du quinquennat : c'est une incitation claire au retour à l'emploi et, pour la société, à se retrouver autour de la valeur travail. Nous avons également, grâce à la loi PACTE, amélioré les dispositifs d'intéressement et de participation des salariés, car ...

Cette suppression, je le rappelle, n'entame en rien les ressources des collectivités territoriales, compensées à l'euro près, inflation incluse et compte tenu de l'augmentation de la population. À cet égard, les élus ont déjà pu vérifier que nous honorions nos engagements. Nous soutenons aussi les plus fragiles, grâce à l'augmentation de l'all...

Quant à l'augmentation de l'allocation adulte handicapé, une personne seule percevra 900 euros en 2019 quand elle n'en touchait que 800 en 2017 : c'est beaucoup plus que si nous avions indexé ces prestations sur l'inflation !

Enfin, lorsque les Français nous ont dit avec insistance, avec fracas qu'ils ne ressentaient pas suffisamment l'effet de ces mesures, nous sommes allés encore plus loin. C'était en décembre 2018. La prime d'activité a alors été revalorisée. Pour une personne seule au SMIC, cela représente un gain mensuel de 100 euros, cumulé à la hausse légale...

Les heures supplémentaires et complémentaires ont été défiscalisées et exonérées de cotisations sociales salariales –

à l'exception de la CSG-CRDS, pour les heures supplémentaires et complémentaires. Cela représente 455 euros par an en moyenne pour un salarié qui touche 1 500 euros par mois.

Il ne s'agit pas du tout de provocations, mais de faits, de mesures votées et de chiffres validés.

La prime exceptionnelle versée avant le 31 mars a été exonérée de cotisations sociales, salariales et patronales, ainsi que d'impôt sur le revenu. C'est plus de 1 milliard d'euros de pouvoir d'achat distribué à plus de 2 millions de Français.