Justice pénale des mineurs
(Après l'article 1er)

Avis défavorable sur ces deux amendements. Nous avons déjà débattu de cette question. Madame Cariou, un mineur peut être condamné à une peine s'il a au moins 13 ans : l'ensemble du code retient opportunément cette référence de 13 ans, ce qui est cohérent avec la nouvelle définition de l'âge de la responsabilité pénale, que nous avons adoptée t...

Je trouve l'intervention de Mme Cariou assez désagréable. Madame Cariou, je me suis levé et je pense vous avoir répondu sur le fond concernant le débat relatif à l'âge – 13 ans ou 14 ans.

Vous auriez donc pu considérer que le procès que vous nous faites sur l'absence de réponse n'était plus approprié. Si vous aviez été présente dès le début des débats, vous auriez constaté que ce sujet a déjà été évoqué une bonne quinzaine de fois. J'ai pris la peine de me lever pour vous répondre, parce que je sais que vous n'étiez pas là avant...

Le débat a effectivement déjà eu lieu en commission, mais je répondrai à la question concernant le tribunal de police. Les contraventions des quatre premières classes ne relèvent pas vraiment du juge des enfants, qui doit plutôt intervenir dans les cas plus techniques. Mieux vaut conserver la procédure actuelle. L'avis est défavorable.

Mme Buffet avait déposé cet amendement en commission et il avait été repoussé, parce que nous n'avions pas encore pris en considération toutes les questions que pose l'impartialité du juge des enfants en matière de détention provisoire. Le texte évoluant dans le sens d'une spécialisation du juge des libertés et de la détention, j'ai déposé cet ...

Nous avons déjà eu ce débat en commission des lois ; comme Mme Cariou n'y siège pas, je lui répondrai néanmoins. Les magistrats bénéficient de sept mois de formation initiale dans ce domaine ; vingt-et-une heures concernent l'assistance éducative, et vingt-quatre heures le rôle pénal du juge des enfants. Pendant leur année de stage, les élèves ...

Malheureusement pas, monsieur le président. Il faut, à mon sens, laisser au procureur général la possibilité d'intervenir quand les circonstances l'exigent. Mais dans l'immense majorité des cas, c'est vrai, ce sont bien des magistrats spécialisés qui rempliront les fonctions du ministère public.

Monsieur Bernalicis, parfois, après des auditions, on formule des propositions que l'on croit pertinentes parce qu'elles paraissent alors justifiées ; plus tard, d'autres éléments, d'autres informations modifient l'état de nos connaissances. Il n'est pas impossible de changer d'avis !