Lutte contre la manipulation de l'information

Les fausses nouvelles ont toujours existé. Les rumeurs, les bruits qui courent, nous les connaissons tous ; rien de tout cela n'est nouveau. Toutefois, ils sont aujourd'hui plus que jamais une menace pour nos démocraties. Le référendum britannique sur le Brexit, le référendum catalan, l'élection présidentielle américaine sont une énumération no...

Il n'est pas très correct de la part de notre collègue Faucillon de faire état de la jeunesse de la rapporteure en politique…

… ce qui l'empêcherait de comprendre ce qui est en train de se passer. On pourrait vous proposer de venir faire un stage dans les juridictions. Vous y rencontreriez les juges des tribunaux de grande instance et ils vous diraient qu'il est parfaitement possible de statuer en quarante-huit heures sur une demande de référé. Le juge du référé, c'e...

Cette procédure permettra d'apporter une réponse rapide pour ne pas remettre en cause le résultat de l'élection. Le délai classique d'une ordonnance de référé est de quinze jours. En l'espèce, on le limite à quarante-huit heures pour ne pas se heurter aux difficultés que vous avez soulevées. Les mesures que vous avez prises permettent de réagir...

Dès lors qu'il caractérise l'existence d'une fausse information, le juge peut prendre, aux termes de l'alinéa 12, « toutes mesures proportionnées et nécessaires pour faire cesser [sa] diffusion ». Cette rédaction me semble quelque peu limitative quant aux pouvoirs que l'on donne au juge des référés. Par le présent amendement, je propose de préc...

Je compléterai les explications déjà avancées par Mme la ministre de façon très intelligible – mais il semble qu'on n'écoute pas, de l'autre côté de l'hémicycle ! Le vrai problème de certains de nos collègues est qu'ils ne font pas confiance à la justice de notre pays.

Mais si, cher collègue ! C'est terrible ! Si vous faisiez confiance à la justice de votre pays, vous sauriez ce qu'est un juge des référés, qui est certes le juge de l'urgence, mais aussi de l'évidence. Le texte prévoit les conditions dans lesquelles le juge appréciera si oui ou non il est évident qu'une information peut être qualifiée de faus...

Nous vous avons écouté pendant plus de cinquante-cinq minutes, et, en réalité, vous avez très peu parlé du texte. C'est ce que voulait souligner Mme la rapporteure. Vous vous êtes étonnée, madame Obono, que les fausses informations soient considérées comme une menace pour la démocratie. Mais oui, elles en sont une. C'est précisément parce que c...

… qu'il nous faut absolument légiférer. Vous avez également regretté l'inflation du terme « fake news ». Vous voilà rassurée, le législateur se saisit de cette question. Comme l'a dit la rapporteure, ce texte est circonscrit à la période préélectorale.

Le juge des référés, lorsqu'il interviendra pour caractériser une fausse information, ne le fera pas au doigt mouillé. Il s'appuiera sur des éléments objectifs. Il ne considérera pas que la vérité du jour est celle du lendemain – ce n'est pas de cette manière qu'un juge statue : il doit qualifier la fausse information et déterminer si elle est ...

En réalité, c'est très circonscrit. Donc parlons du texte. La commission des affaires culturelles a examiné 154 amendements, la commission des lois a réécrit l'article 9.