Les interventions de Jean Terlier sur ce dossier
61 amendements trouvés
06/11/2018 — Amendement N° CL758 au texte N° 1349 - Article 44 (Irrecevable)
M. Mazars, Mme Moutchou, Mme Abadie, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Degois, Mme Dubost, Mme D...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
