Les amendements de Jean Terlier pour ce dossier
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On peut tout entendre, mes chers collègues, mais tout de même… J'ai tapé les mots « fraction insaisissable » dans un moteur de recherche sur internet ; permettez-moi de vous lire la page à laquelle j'aboutis : « La saisie ne peut en aucun cas ramener la part de la rémunération laissée au salarié à un montant inférieur au RSA. » Pour une personn...
Et vous dites qu'il faudrait pouvoir ôter encore un peu de ressources à une personne qui dispose de moins de 545 euros par mois ?
