Les amendements de Jean-Yves Bony pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Le projet de loi a pour vocation d'accompagner toutes les filières agricoles. Dans la mesure où l'alinéa 18 de l'article 11 va à l'encontre des intérêts des filières animales, nous proposons, dans un souci d'équité, de le supprimer.
Il complète ceux que viennent de présenter mes collègues Descoeur et Cinieri. En ajoutant les mots « d'origine française », il vise à lutter contre tout risque de concurrence déloyale de la part d'autres États, et donc contre le danger majeur de déstabilisation de la filière bio.
