Les interventions de Jean-Yves Bony sur ce dossier
41 amendements trouvés
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 5 : « II. – Il comprend au plus quarante membres, avec voix délibérative, répartis en nombre égal entre des représentants... (le reste sans changement). » Exposé sommaire : Il convient par cet amendement de limiter le nombre de membres du conseil d’administration de la nouvelle structure.