Les interventions de Jean-Yves Bony sur ce dossier
41 amendements trouvés
06/05/2019 — Amendement N° CD91 au texte N° 1839 - Article 5 (Rejeté)
M. Brun, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bouchet, M. Cattin, M. Cinier...
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « le département » les mots : « la région ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l’amendement CD 76 précisant que les services déconcentrés de l’Agence nationale de cohésion des territoires sont déployés au niveau régional.
