Les interventions de Jean-Yves Bony sur ce dossier
41 amendements trouvés
06/05/2019 — Amendement N° CD16 au texte N° 1839 - Article 3 (Rejeté)
M. Bony, M. Fasquelle, M. Boucard, M. Furst, M. Bazin
Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Il compte au moins un élu de zone de montagne. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit explicitement la présence d'un élu de montagne au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.
