Agence nationale de la cohésion des territoires
(Article 3)

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « IIIbis. – L’agence a pour mission d’accompagner les projets liés à la mobilité. » Exposé sommaire : Dans la perspective de l’examen prochain au Parlement du projet de loi d’orientation des mobilités, il est nécessaire d’attribuer à l’agence une mission portant sur la mobilité. La mobilité dans ...