Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1839
Amendement N° CD16 (Rejeté)
Publié le 6 mai 2019 par : M. Bony, M. Fasquelle, M. Boucard, M. Furst, M. Bazin.
Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :
« Il compte au moins un élu de zone de montagne. »
Exposé sommaire :
Cet amendement prévoit explicitement la présence d'un élu de montagne au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.
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