Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1839
Amendement N° CD9 (Rejeté)
Publié le 6 mai 2019 par : M. Saddier, M. Sermier, Mme Duby-Muller, M. Lurton, Mme Corneloup, M. Cattin, M. Abad, M. Pierre-Henri Dumont, M. Brun, M. de Ganay, Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Viala, M. Descoeur, M. Vialay, M. Hetzel, Mme Bassire, M. Leclerc, M. Reiss, M. Rolland, Mme Poletti, Mme Louwagie, M. Lorion, M. Viry.
Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :
« Il compte au moins un élu de zone de montagne. »
Exposé sommaire :
Cet amendement prévoit explicitement la présence d’un élu de zone de montagne au sein du conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.