Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1839
Amendement N° CD27 (Non soutenu)
Publié le 6 mai 2019 par : Mme Bonnivard, M. Cherpion, M. Kamardine.
Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :
« Il compte au moins un élu de zone de montagne. »
Exposé sommaire :
Cet amendement prévoit explicitement la présence d’un élu de zone de montagne au sein du conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.
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