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Mobilités
(Article 6)


Les amendements de Jean-Yves Bony


Les interventions de Jean-Yves Bony sur ce dossier

524 amendements trouvés


10/09/2019 — Amendement N° 240 au texte N° 2206 - Article 1er A (Non soutenu)
M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Straumann, M. Brun, M. Menuel, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, M. Bon...

À l’alinéa 5, après le mot : « pollution », insérer le mot : « atmosphérique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/09/2019 — Amendement N° 214 au texte N° 2206 - Article 33 (Rejeté)
M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Straumann, M. Brun, M. Menuel, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, M. Bon...

À l’alinéa 5, après le mot : « mots : « », insérer les mots : « , les agents d’une entreprise de sécurité privée missionnée par l’exploitant et soumise aux dispositions du livre VI du code de la sécurité intérieure ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier les possibilités laissées aux opérateurs de transport pour l’exercice des...

10/09/2019 — Amendement N° 213 au texte N° 2206 - Article 33 ter (Retiré)
M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Straumann, M. Brun, M. Menuel, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, M. Bon...

À l’alinéa 6, après le mot : « service », insérer les mots : « non urbain ». Exposé sommaire : Il s’agit d’exclure de cette obligation les véhicules des services urbains qui ne franchissent pas, voire très peu, de passages à niveau au quotidien dans leurs trajets réguliers. L’équipement des 26000 autobus, affectés à des services urbains, s...

10/09/2019 — Amendement N° 211 au texte N° 2206 - Article 32 ter (Non soutenu)
M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Straumann, M. Brun, M. Menuel, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, M. Bon...

I. – À l’alinéa 5, après la première occurrence du mot : « transport », insérer les mots : « ou de leurs abords ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « ou de leurs abords ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les missions des salariés assermentés chargés du contrôle, plus particulièrement relative...

10/09/2019 — Amendement N° 207 au texte N° 2206 - Article 5 (Non soutenu)
M. Bony

À la fin de l’alinéa 71, substituer au mot : « simplifiés » les mots : « rurale ou de montagne ». Exposé sommaire : Cet amendement complète le titre de la section du code des transports relative aux plans de mobilité rurale pour y ajouter la notion de plan de mobilité de montagne.

10/09/2019 — Amendement N° 205 au texte N° 2206 - Article 1er A (Non soutenu)
M. Bony

À la fin de l’alinéa 51, substituer aux mots : « et des territoires ruraux » les mots : « , des territoires ruraux et de montagne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler que les travaux d’entretien, de sécurisation et de modernisation du réseau routier national comportent également d’importants ouvrages de prévention des risque...

10/09/2019 — Amendement N° 204 au texte N° 2206 - Article 1er A (Non soutenu)
M. Bony

À la dernière phrase de l’alinéa 28, après le mot : « accumulé », insérer les mots : « , plus particulièrement dans les zones rurales et de montagne éloignées des grandes métropoles, ». Exposé sommaire : Du fait de l’absence de réseaux de transport en commun dans les territoires ruraux, chaque foyer dispose très souvent de deux voitures po...

10/09/2019 — Amendement N° 202 au texte N° 2206 - Article 5 (Non soutenu)
M. Bony

Compléter l’alinéa 71 par les mots : « ou de montagne ». Exposé sommaire : Cet amendement complète le titre de la section du code des transports relative aux plans de mobilité simplifiés pour y ajouter la notion de plan de mobilité de montagne.

10/09/2019 — Amendement N° 199 au texte N° 2206 - Article 1er A (Non soutenu)
M. Bony, M. Leclerc

Compléter l’alinéa 42 par la phrase suivante : « L’État impulse une expérimentation d’une ou plusieurs lignes de trains de nuit à haut niveau de service de bout en bout incluant un effort de promotion, des horaires optimisés, un service de douches en gare et une variété de conforts pour tous avec des sièges inclinables, des couchettes et une o...

10/09/2019 — Amendement N° 198 au texte N° 2206 - Article 1er C (Non soutenu)
M. Bony

À l’alinéa 4, après le mot : « membres », insérer les mots : « trois représentants des régions, ». Exposé sommaire : Le Conseil d’orientation des infrastructures a été réintroduit dans le projet de loi par le Sénat. D’ores et déjà, la loi prévoit que le conseil sera composé de six parlementaires (trois députés et trois sénateurs). Compte ...

10/09/2019 — Amendement N° 197 au texte N° 2206 - Article 1er A (Non soutenu)
M. Bony, M. Leclerc

À l'avant-dernière phrase de l’alinéa 42, substituer aux mots : « nationales » les mots : « transversales, radiales ». Exposé sommaire : Les trains de nuit présentent l’avantage de pouvoir relier les territoires distants les uns des autres par des liaisons « transversales », c’est-à-dire province-province. Les Lignes à Grande Vitesse (LGV)...

10/09/2019 — Amendement N° 196 au texte N° 2206 - Article 1er A (Non soutenu)
M. Bony

Après l’alinéa 52, insérer l’alinéa suivant : « L’accent sera tout particulièrement mis sur l’aménagement et la sécurisation des routes nationales qui traversent les départements ruraux ou de montagne. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser qu’il faudra mettre la priorité sur l’aménagement et la sécurisation des routes nationales...

10/09/2019 — Amendement N° 195 au texte N° 2206 - Article 1er A (Non soutenu)
M. Bony

Après l’alinéa 38, insérer l’alinéa suivant : « L’accent sera tout particulièrement mis sur l’aménagement et la sécurisation des lignes existantes qui desservent les départements ruraux ou de montagne. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser qu’il faudra mettre la priorité sur l’aménagement et la sécurisation des lignes ferroviair...

10/09/2019 — Amendement N° 192 au texte N° 2206 - Article 1er A (Non soutenu)
M. Bony, M. Leclerc

Compléter l’alinéa 42 par la phrase suivante : « Par ailleurs, l’État demande à l’opérateur ferroviaire public de coopérer avec les opérateurs ferroviaires qui en feraient la demande, afin de développer des lignes de trains de nuit internationales. » Exposé sommaire : L’Intercité de nuit est une solution de report modal sur le ferroviaire qu...

10/09/2019 — Amendement N° 181 au texte N° 2206 - Article 1er A (Rejeté)
M. Boucard, M. Leclerc, M. Sermier, M. Parigi, M. Ramadier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Kuster, M. Gosselin,...

À l’alinéa 6, après le mot : « territoires », insérer les mots : « , du rail ». Exposé sommaire : Notre pays est l’un des mieux desservi par les lignes ferroviaires. Il convient donc de les utiliser pour désengorger les routes du transport de marchandises par camions alors que le fret ferroviaire est au contraire en baisse constante depuis...

10/09/2019 — Amendement N° 172 au texte N° 2206 - Article 5 (Rejeté)
Mme Genevard, M. Sermier, M. Abad, M. Straumann, M. Cattin, M. Door, M. Brun, Mme Corneloup, M. Dive, M. Boucard, M. ...

À l’alinéa 71, après le mot : « mobilité », insérer les mots : « rurale ou de montagne ». Exposé sommaire : Cet amendement complète le titre de la section du code des transports relative aux plans de mobilité rurale pour y ajouter la notion de plan de mobilité de montagne. En effet la section en question reconnaît l’existence de plan de mo...

10/09/2019 — Amendement N° 168 au texte N° 2206 - Article 1er A (Non soutenu)
Mme Genevard, M. Cattin, M. Door, Mme Corneloup, M. Dive, M. Hetzel, Mme Trastour-Isnart, M. Reiss, M. Jean-Pierre Vi...

À la première phrase de l’alinéa 38, après le mot : « structurant », insérer les mots : « , notamment celui des trains d’équilibre du territoire et des trains d’aménagement du territoire, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le rapport annexé et approuvé par le présent projet de loi afin d’y apporter des précisions permettan...

10/09/2019 — Amendement N° 167 au texte N° 2206 - Article 1er A (Non soutenu)
Mme Genevard, M. Door, M. Hetzel, Mme Trastour-Isnart, M. Reiss, M. Jean-Pierre Vigier, M. Cherpion, M. Di Filippo, M...

À la fin de l’alinéa 51, substituer aux mots : « et des territoires ruraux » les mots : « , des territoires ruraux et de montagne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le rapport annexé et approuvé par le présent projet de loi afin d’y apporter des précisions permettant de souligner différents aspects importants pour les terr...

10/09/2019 — Amendement N° 166 au texte N° 2206 - Article 1er A (Non soutenu)
Mme Genevard, M. Cattin, M. Door, Mme Corneloup, M. Dive, M. Hetzel, Mme Trastour-Isnart, M. Reiss, M. Jean-Pierre Vi...

Compléter l’alinéa 22 par les mots : « et de montagne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le rapport annexé et approuvé par le présent projet de loi afin d’y apporter diverses précisions permettant de souligner différents aspects importants pour les territoires de montagne. Ainsi, la citation de la montagne, incluse dans la r...

10/09/2019 — Amendement N° 165 au texte N° 2206 - Article 1er A (Rejeté)
Mme Genevard, M. Sermier, M. Abad, M. Straumann, M. Cattin, M. Door, M. Brun, Mme Corneloup, M. Dive, M. Boucard, M. ...

Compléter l’alinéa 42 par les deux phrases suivantes : « Le Gouvernement encourage l’usage du réseau ferré existant pour les déplacements intraeuropéens. Dans ce cadre, les opérateurs publics ferroviaires coopèrent avec les opérateurs ferroviaires européens pour la création et l’exploitation de nouvelles lignes de trains de nuit. » Exposé som...