Les interventions de Jeanine Dubié sur ce dossier

197 amendements trouvés


24/06/2020 — Amendement N° 888 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Castellani, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Colombani, Mme Dubi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Prise en charge du disposi...

24/06/2020 — Amendement N° 887 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté)
Mme Pinel, M. Castellani, M. Pupponi, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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24/06/2020 — Amendement N° 880 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Castellani, Mme Pinel, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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Prise en charge du disposi...

24/06/2020 — Amendement N° 878 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Castellani, Mme Pinel, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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Prise en charge du disposi...

24/06/2020 — Amendement N° 876 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Castellani, Mme Pinel, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
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Prise en charge du disposi...

24/06/2020 — Amendement N° 875 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté)
Mme Pinel, M. Castellani, M. Pupponi, M. Philippe Vigier, M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Colombani, Mme Dubi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
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Prise en charge du disposi...

24/06/2020 — Amendement N° 872 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté)
Mme Pinel, M. Castellani, M. Pupponi, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
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Prise en charge du disposi...

24/06/2020 — Amendement N° 871 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Castellani, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Colombani, Mme Dubi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
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Prise en charge du disposi...

24/06/2020 — Amendement N° 870 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Castellani, Mme Pinel, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Prise en charge du disposi...

24/06/2020 — Amendement N° 866 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Castellani, Mme Pinel, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
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Hébergement, parcours vers...

24/06/2020 — Amendement N° 864 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Castellani, Mme Pinel, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Hébergement, parcours vers...

24/06/2020 — Amendement N° CF595 au texte N° 3074 - Après l'article 17 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Castellani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Favennec Becot, Mme Josso, M....

I. - Par dérogation aux articles L. 731‑15 et L 731‑19 du code rural et de la pêche maritime les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole peuvent opter pour une assiette de cotisations constituée de leurs revenus professionnels tels que définis à l’article L. 731‑14 du même code et afférents à l’année au titre de laquelle les cotisations s...

24/06/2020 — Amendement N° CF695 au texte N° 3074 - Article 5 (Adopté)
Mme Dubié, Mme Pinel, M. Philippe Vigier, M. Pupponi, M. Castellani, M. Charles de Courson

I. – Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « Abis. – Pour le calcul du produit moyen perçu entre 2017 et 2019 de la taxe de séjour et de la taxe de séjour forfaitaire prévu au 3° du A, les produits perçus en 2017 et en 2018 sont remplacés par le produit perçu en 2019. » II. – Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant : « Abis. – Po...

24/06/2020 — Amendement N° CF507 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Rejeté)
Mme Dubié, M. Castellani, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Philippe Vigier

Après la première phrase du troisième alinéa du 5° du I de l’article L. 2336‑2 du code général des collectivités territoriales, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il est majoré, le cas échéant, de l’attribution au titre du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales calculé conformément à l’article L. 2336‑...

24/06/2020 — Amendement N° CF497 au texte N° 3074 - Article 18 (Rejeté)
Mme Dubié, M. Castellani, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Philippe Vigier

I. – À l'alinéa 4, après les mots : « du tourisme, », insérer les mots : « de l’agriculture, ». II. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire ...

24/06/2020 — Amendement N° CF493 au texte N° 3074 - Après l'article 16 (Rejeté)
Mme Dubié, M. Castellani, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Philippe Vigier

I. - Au titre des exercices clos entre le 30 avril 2020 et le 31 mars 2021 inclus, les entreprises agricoles soumises à un régime réel d’imposition peuvent pratiquer une déduction pour augmentation des stocks viticoles dans la limite, d’une part, de leur bénéfice imposable et, d’autre part, de la différence positive entre la valeur constatée à ...

24/06/2020 — Amendement N° CF1339 au texte N° 3074 - Article 5 (Adopté)
Mme Dubié, M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Pupponi, Mme Pinel, M. Philippe Vigier

I. - Après l’alinéa 44, insérer l’alinéa suivant : « VIIbis. - Pour la taxe de séjour et la taxe de séjour forfaitaire, les dispositions du présent article sont applicables aux établissements publics mentionnés aux articles L. 5741‑1, L. 5711‑1 et L. 5721‑1 du code général des collectivités territoriales. » II. – Compléter cet article par l’a...

24/06/2020 — Amendement N° CF371 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Non soutenu)
Mme Dubié, M. Castellani, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Philippe Vigier

Le premier alinéa du III de l’article L. 2334‑7 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : a) La troisième phrase est ainsi rédigée : « La population de la commune prise en compte au titre de 2020 est celle définie à l’article L. 2334‑2 du présent code majorée de 0,5 habitant supplémentaire par résidence secondaire pou...

24/06/2020 — Amendement N° CF764 au texte N° 3074 - Article 18 (Rejeté)
Mme Pinel, M. Charles de Courson, M. Castellani, Mme Dubié, M. Pupponi

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « b) Soit dans les secteurs dont l’activité dépend de celle des secteurs mentionnés à l’alinéa précédent. Toutefois, par dérogation aux dispositions du 1er alinéa, l’exonération est réduite de moitié lorsque la baisse de chiffre d’affaires subie par ces employeurs est inférieure à 60 % sur la période comprise en...

24/06/2020 — Amendement N° CF835 au texte N° 3074 - Article 18 (Non soutenu)
Mme Pinel, M. Charles de Courson, M. Castellani, M. Pupponi, Mme Dubié

I. – Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « L’exonération s’applique dans les mêmes conditions aux groupements d’employeurs dont les membres exercent leur activité principale dans un des secteurs mentionnés au 1° et 2° ci-dessus. » II. La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale des I et II est compensée par...