Les interventions de Jeanine Dubié sur ce dossier
63 amendements trouvés
04/02/2021 — Amendement N° AS78 au texte N° 3718 - Après l'article 2 (Tombe)
Mme Dubié, Mme Wonner
L’article L. 2242‑17 du code du travail est complété par un 9° ainsi rédigé : « 9° La qualité des conditions de travail, notamment sur la santé et la sécurité au travail et la prévention des risques professionnels. Cette négociation peut s’appuyer sur les acteurs régionaux et locaux de prévention des risques professionnels. » Exposé sommaire ...
04/02/2021 — Amendement N° AS75 au texte N° 3718 - Article 4 (Rejeté)
Mme Dubié, Mme Wonner
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Les données relatives au salarié obtenues par la vaccination et le dépistage ne peuvent pas faire l’objet d’une communication à l’employeur. » Exposé sommaire : Cet article prévoit d’élargir les missions des SPST notamment aux actions de promotion de la santé sur le lieu de travail, dont la vac...
04/02/2021 — Amendement N° AS79 au texte N° 3718 - Article 14 (Retiré)
Mme Dubié, Mme Wonner
Compléter l’alinéa 6 par les mots : « ainsi que les acteurs de la prise en charge du handicap ». Exposé sommaire : L’article 14 prévoit la création d’une cellule de prévention de la désinsertion professionnelle qui effectuera ses missions en collaboration avec les professionnels de santé, les services de l’assurance maladie et les organismes...
