Les interventions de Jeanine Dubié sur ce dossier
63 amendements trouvés
04/02/2021 — Amendement N° AS71 au texte N° 3718 - Article 2 (Adopté)
Mme Dubié, Mme Wonner
À l’alinéa 3, substituer à la référence : « L. 4221‑3‑1 » la référence : « L. 4121‑3‑1 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. L’article L. 4221‑3-1 mentionné à l’alinéa 3 du présent article n’existe pas. Il s’agit plutôt de l’article L. 4121‑3-1 créé par l’article 2 de la présente proposition de loi.
04/02/2021 — Amendement N° AS85 au texte N° 3718 - Article 21 (Rejeté)
Mme Dubié, Mme Wonner
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 21 qui prévoit la possibilité de recourir à des médecins correspondants, pour contribuer au suivi autre que le suivi médical renforcé des travailleurs, comme la visite d’information et de prévention. Le problème de la pénurie de médecins du travail doit effect...
04/02/2021 — Amendement N° AS77 rectifié au texte N° 3718 - Après l'article 2 (Adopté)
Mme Dubié, Mme Wonner
Le code du travail est ainsi modifié : 1° L’article L. 4412‑1 est complété par les mots : « , en tenant compte des situations de poly-expositions. » ; 2° À la première phrase du I de l’article L. 4624‑2, après le mot : « travail », sont insérés les mots : « , ainsi que tout travailleur ayant été affecté au cours de sa carrière à un poste prés...
