Les interventions de Jeanine Dubié sur ce dossier
63 amendements trouvés
04/02/2021 — Amendement N° AS72 au texte N° 3718 - Article 2 (Rejeté)
Mme Dubié, Mme Wonner
Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Son contenu et les modalités de sa mise à jour sont précisés par décret. » Exposé sommaire : Cet amendement propose de préciser, par voie réglementaire, le contenu et les modalités de mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels, afin d’assurer une procédure harmonisée...
04/02/2021 — Amendement N° AS74 au texte N° 3718 - Article 3 (Tombe)
Mme Dubié, Mme Wonner
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Le passeport prévention s’intègre dans le passeport d’orientation, de formation et de compétences défini à l’article L. 6323‑8 du code du travail. » Exposé sommaire : L’accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020 ne précise pas le gestionnaire du passeport de prévention. Cet amendemen...
04/02/2021 — Amendement N° AS76 au texte N° 3718 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Dubié, Mme Wonner
Le code du travail est ainsi modifié : 1° L’article L. 4121‑1 est ainsi modifié : a) Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il associe les travailleurs et leurs représentants à la définition de ces mesures. » ; b) Le 2° est complété par les mots : « notamment pour contribuer au développement d’une culture de ...
