Les interventions de Jeanine Dubié sur ce dossier
63 amendements trouvés
04/02/2021 — Amendement N° AS90 au texte N° 3718 - Article 26 (Tombe)
Mme Dubié, Mme Wonner
Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et de représentants de l’État ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire le tripartisme au sein des Comités Régionaux de Prévention et de Santé au Travail prévus par l’accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020 (4.1.2). Dans sa rédaction actuelle, l’article 26 précise que le Comité...
04/02/2021 — Amendement N° AS163 au texte N° 3718 - Article 11 (Retiré)
Mme Dubié, Mme Wonner
Substituer à l’alinéa 2 les trois alinéas suivants : « 1° A (nouveau) Après le troisième alinéa de l’article L. 1111‑15, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le dossier médical partagé comporte également un volet dédié à la santé et à la prévention au travail, séparé du reste du dossier médical partagé, et consultable par le médeci...
04/02/2021 — Amendement N° AS81 au texte N° 3718 - Article 15 (Tombe)
Mme Dubié, Mme Wonner
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « recourir », insérer les mots : « , sauf refus du salarié, ». Exposé sommaire : L’article 15 prévoit la possibilité pour les professionnels de santé au travail de recourir à la télémédecine ou à la téléexpertise pour le suivi des travailleurs. Si cette méthode peut parfois être utile, il ...
