Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Avant l'article 1er)

Il vise à encadrer le pouvoir de nomination du Président de la République en le limitant à certains emplois particulièrement importants « pour la garantie des droits et libertés ou la vie économique et sociale de la Nation », comme le dit l'article 13 de la Constitution. Il s'agit de rendre indispensable l'accord préalable d'une commission comp...

L'amendement vient d'être présenté : il s'agit d'inverser la logique en passant d'un veto à la majorité qualifiée à une habilitation à la majorité simple.

Mon amendement est identique au précédent : il vise à porter à sept ans la durée du mandat présidentiel et à le rendre non renouvelable. Cela permettrait de donner au Président de la République davantage de liberté et de capacité d'action ; celles-ci sont aujourd'hui entravées par la perspective d'une nouvelle élection à brève échéance, puisqu...

Le présent amendement est identique à celui de notre collègue de Courson. Il a pour objet de n'appliquer le droit de grâce présidentiel qu'aux seuls crimes.

Cet amendement est d'autant plus justifié aujourd'hui, que le Président de la République a décidé de revenir chaque année devant le Congrès, pour dresser le bilan et présenter la politique qu'il entend conduire. Il paraît légitime que ce discours de politique générale fasse l'objet d'un débat contradictoire et que l'ensemble des groupes puisse...

Cet amendement vise à rendre effective la procédure du référendum d'initiative partagée introduite par la révision constitutionnelle de 2008. Les conditions actuelles, complexes et nombreuses, compromettent la possibilité de rendre effective la tenue d'un référendum de ce type. C'est pourquoi une modification de la Constitution en ce sens est...

Il s'agit d'un amendement de repli par rapport à celui que j'ai présenté précédemment. Il vise à réduire les seuils de déclenchement en abaissant la part de parlementaires à un dixième et le nombre d'électeurs à un vingtième, afin de prévenir la détention d'un monopole de déclenchement de ce processus par les partis majoritaires.

Je tiens à apporter une précision : peut-être cela calmera-t-il quelques ardeurs. L'amendement que j'ai présenté, et que j'ai cosigné avec ma collègue Sylvia Pinel, a été préparé bien avant le discours du Président devant le Congrès. Nous l'avons maintenu. Le reste n'est qu'un concours de circonstances.