Organisation et transformation du système de santé

Remettre le patient au coeur du système de santé : voilà la priorité du groupe Libertés et territoires. Cela suppose d'assurer un égal accès aux soins dans tous les territoires, mais aussi de procéder à une nécessaire revalorisation des métiers de la santé ainsi qu'à une organisation plus fluide du parcours de soins. C'est à l'aune de ces critè...

Je reprends : d'autres interrogations demeurent. Je pense en particulier à la situation des praticiens à diplôme étranger hors Union européenne, les PADHUE : si leurs conditions de recrutement ont été améliorées, pourquoi avoir exclu les établissements médico-sociaux des établissements éligibles ? Une telle disposition crée une inégalité de tr...

Madame la ministre, je vais faire appel à votre bon sens et rappeler vos propos de tout à l'heure sur la constatation du décès par des infirmières. Dans votre argumentaire, vous avez évoqué la situation de médecins retraités, qui ne demandent qu'à effectuer les actes en question. La reconnaissance d'un décès, je vous l'accorde, consiste aussi ...

Nous attendrons néanmoins que votre arrêté devienne effectif et nous nous réservons le droit de le déposer de nouveau en seconde lecture si votre engagement n'était pas tenu.

Il vise à rendre effective la formation des professionnels de la santé et du secteur médico-social en matière de handicap, et à la compléter par une formation sur le rôle des aidants familiaux et sur la santé de ces derniers. La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes ha...

Il vise à créer dans le droit français un statut d'aide-kinésithérapeute. Depuis plusieurs années, les établissements thermaux sont en effet confrontés à d'importantes difficultés de recrutement, malgré l'assouplissement qu'a constitué la validation, par ordonnance, des diplômes des masseurs-kinésithérapeutes étrangers. Les établissements ther...

L'objet de cet amendement, identique aux précédents, est de prévoir que les agences régionales de santé sollicitent également l'avis des URPS avant d'établir la liste visée, compte tenu de la connaissance précise qu'ont ces dernières des besoins du terrain et des difficultés existantes et à venir.

Madame la ministre, madame la rapporteure, je tiens à appeler votre attention sur le recrutement des médecins coordonnateurs en EHPAD – établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Aujourd'hui, en effet, de nombreux EHPAD ne trouvent pas de médecin coordonnateur, alors qu'ils ont l'obligation d'en avoir un. Permettre à des EHP...

Le présent amendement vise à substituer un régime déclaratif au régime d'autorisation pour l'exercice en qualité de médecin adjoint ou remplaçant en vigueur aujourd'hui. En effet, nous saluons la possibilité de recourir à des médecins exerçant en qualité d'adjoint ou de remplaçant dans les zones sous-dotées et non plus seulement en cas d'afflux...

Depuis que nous avons commencé l'examen de ce texte, nous nous accordons tous à reconnaître le nombre important des zones de désertification médicale. Pour répondre aux difficultés d'accès aux soins, il est nécessaire que l'ensemble des acteurs du système de santé, quel que soit leur statut, puisse se mobiliser en bénéficiant des dispositifs pr...

Cet amendement vise à développer les formations initiale et continue des professionnels de santé en matière de santé environnementale. En effet, les liens entre la santé et l'environnement sont de mieux en mieux appréhendés par la science, sans que l'appropriation de ces sujets par les professionnels de santé soit encore suffisante. Selon les c...

Si la suppression des épreuves nationales classantes est une bonne mesure, nous saluons également la prise en compte des critères régionaux dans la détermination des effectifs. Nous souhaitons cependant, au travers de cet amendement, aller plus loin en créant de véritables internats régionaux. Nous proposons de remplacer le système actuel par ...

En effet, si nous ne prenons aucune mesure pour faire bouger les lignes et si nous disons d'emblée que ce n'est pas possible, nous n'y arriverons pas. On constate effectivement un manque de médecins, non seulement dans les zones sous-denses, mais aussi dans certaines administrations, en médecine scolaire ou dans d'autres services. Si nous ne fa...

Le groupe Libertés et territoires s'est interrogé sur l'opportunité de voter pour cette motion. La tentation était grande : le recours abusif aux ordonnances l'aurait pleinement justifié. Toutefois, la situation actuelle et les difficultés d'accès à la santé que rencontrent nombre de nos concitoyens exigent la transformation en profondeur de n...

Il vise à ce que le numerus clausus définisse un nombre minimal – et non un nombre maximal – d'étudiants admis, afin de passer d'une logique de plafond à une logique de plancher. La suppression annoncée du numerus clausus n'est en fait qu'une augmentation du nombre de places, ce qui est insuffisant pour garantir un nombre minimal d'étudiants. ...

Le présent amendement tend à intégrer la formation initiale des masseurs-kinésithérapeutes dans le socle commun des études de santé car, comme les autres professions concernées, le recrutement des étudiants a lieu lors de la première année commune aux études de santé, la PACES. Il importerait donc que la réforme des études de santé proposée par...

Les attentes des députés, des professionnels de santé et des usagers à l'égard du projet de loi étaient nombreuses. Le recours aux ordonnances, aux décrets ainsi qu'aux négociations conventionnelles nous prive d'une vision claire de l'organisation et de la transformation du système de santé que vous nous proposez. Les dispositions sont trop flo...

En vingt ans, la moitié des maternité a fermé. D'après un rapport de la Cour des comptes, il en restait 498 en 2018 pour 758 000 naissances. Voilà le résultat de la concentration. Ce chiffre est symptomatique d'un problème plus général que nous connaissons bien maintenant et sur lequel le groupe Libertés et territoires est pleinement engagé : ...

Venons-en à présent au fond. Pour le groupe Libertés et territoires, il y a bien une avancée dans ce texte : la réforme des études de santé. Elle était nécessaire, c'est vrai, mais soyons honnêtes, il s'agit non de supprimer le numerus clausus – cela est répété à l'envi – , mais uniquement de le relever d'environ 20 %. Or si l'idée est bonne, ...

Les objectifs nationaux pluriannuels d'admission en première année du deuxième cycle doivent réduire les inégalités territoriales d'accès aux soins : cet amendement propose d'ajouter la montagne dans la liste des territoires concernés, qui comporte les territoires périurbains, ruraux et ultramarins. Nous soutenons évidemment l'approche du texte...