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Mobilités
(Article 5)


Les amendements de Jeanine Dubié


Les interventions de Jeanine Dubié sur ce dossier

118 amendements trouvés


10/09/2019 — Amendement N° 319 au texte N° 2206 - Article 1er A (Rejeté)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Colombani, M. El Guerrab, M. François-Michel Lambert, M. Molac,...

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « à destination, principalement, des quartiers de la politique de la ville ». Exposé sommaire : Cet amendement entend préciser que les investissements prioritaires doivent être opérés à destination des quartiers de la politique de la ville. Ces territoires restent aujourd’hui largement déficitaires en ter...

10/09/2019 — Amendement N° 318 au texte N° 2206 - Article 1er A (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Colombani, M. El Guerrab, M. Molac, M. Pancher,...

Après l’alinéa 5, insérer les cinq alinéas suivants : « 3°bis Renforcer la logistique d’aujourd’hui et préparer celle de demain, en l’adaptant aux mutations de notre modèle. La révolution numérique et les enjeux de développement durable impactent directement notamment l’écosystème complexe et globalisé de l’activité logistique, appelée donc à ...

10/09/2019 — Amendement N° 317 au texte N° 2206 - Article 1er A (Rejeté)
Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Colombani, M. El Guerrab, M. François-Michel Lambert, M. Molac, ...

Compléter l’alinéa 5 par les deux phrases suivantes : « Le Gouvernement encourage l’usage du réseau ferré existant pour les déplacements intraeuropéens. Dans ce cadre, les opérateurs publics ferroviaires coopèrent avec les opérateurs ferroviaires européens pour la création et l’exploitation de nouvelles lignes de trains de nuit ; ». Exposé so...

10/09/2019 — Amendement N° 316 au texte N° 2206 - Article 1er A (Rejeté)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Colombani, M. El Guerrab, M. François-Michel Lambert, M. Molac,...

À l’alinéa 4, après le mot : « quotidien », insérer les mots : « et, notamment pour les quartiers prioritaires de la ville, l’accès aux bassins d’emploi les plus proches, ». Exposé sommaire : En concordance avec l’esprit, louable du texte, qui entend réduire les inégalités territoriales, le présent amendement précise que la structuration d...

10/09/2019 — Amendement N° 315 au texte N° 2206 - Article 1er A (Rejeté)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Colombani, M. El Guerrab, M. François-Michel Lambert, M. Molac,...

I. – À l’alinéa 4, après le mot : « quotidien, », insérer les mots : « en priorité dans les quartiers de la politique de la ville, ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « en donnant la priorité au désenclavement des quartiers de la politique de la ville ». Exposé sommaire : Cet amendement entend préciser que pr...

10/09/2019 — Amendement N° 314 au texte N° 2206 - Article 1er A (Rejeté)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Colombani, M. El Guerrab, M. François-Michel Lambert, M. Molac,...

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « 1° Réduire les inégalités territoriales en renforçant la mobilité, prioritairement à destination des quartiers de la politique de la ville, et l’accessibilité des zones rurales enclavées, des villes moyennes, des territoires mal connectés aux services publics, aux métropoles, aux grandes agglomérations et aux pays ...

10/09/2019 — Amendement N° 311 au texte N° 2206 - Article 27 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Colombani, M. El Guerrab, M. Molac, M. Pancher,...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Le plan d’action climat-air-énergie territorial prévoit qu’en cas d’interdiction de la circulation de certaines catégories de voitures particulières décidée en application de l’article L. 223 1 du code de l’environnement, les navires dont les émissions dépassent un seuil fixé par décret ne pourron...

10/09/2019 — Amendement N° 309 au texte N° 2206 - Article 26 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Colombani, M. El Guerrab, M. Molac, M. Pancher,...

I. – Compléter l’alinéa 19 par les mots : « et des frais exposés pour l’alimentation d’un véhicule à très faibles émissions au sens de l’article L. 318‑1 du code de la route ou avec un véhicule de catégorie L à propulsion électrique ». II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « XI. – La perte de recettes résultant pour l’É...

10/09/2019 — Amendement N° 303 au texte N° 2206 - Article 26 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Colombani, M. El Guerrab, M. Molac, M. Pancher,...

I. – À l’alinéa 23, substituer aux mots : « peut prendre » le mot : « prend ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les deux phrases suivantes : « Dans les entreprises de moins de deux cent cinquante salariés, cette disposition entre en vigueur le 1er janvier 2025. À compter du 1er janvier 2020, l’employeur dans ces entrepris...

10/09/2019 — Amendement N° 299 au texte N° 2206 - Article 26 CB (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Colombani, M. El Guerrab, M. Molac, M. Pancher,...

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « ne s’applique pas » les mots : « s’applique à compter du 1er janvier 2021 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 2. Exposé sommaire : Le projet de loi d’orientation des mobilités introduit de nouvelles mesures pour renforcer les obligations de renouvellement des flott...

10/09/2019 — Amendement N° 271 au texte N° 2206 - Article 26 A (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Colombani, M. El Guerrab, M. Molac, M. Pancher,...

À l’alinéa 2, après le mot : « acquièrent », insérer les mots : « , ou transforment ». Exposé sommaire : Une transformation en tout ou partie du parc automobile par l’achat de véhicules neufs apparaît non seulement comme coûteuse mais aussi comme une création supplémentaire de déchets difficiles à réutiliser. Par conséquent, et dans une d...

10/09/2019 — Amendement N° 263 au texte N° 2206 - Article 26 AA (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Colombani, M. El Guerrab, M. Molac, M. Pancher,...

Substituer aux alinéas 3 et 4 les trois alinéas suivants : « 1° Une multiplication par cinq du nombre de voitures particulières à très faibles émissions, au sens de l’article L. 318 1 du code de la route, neufs vendus en 2022 par rapport au nombre de voitures particulières à très faibles émissions vendues en 2017, permettant, en 2030 au plus t...

10/09/2019 — Amendement N° 244 au texte N° 2206 - Article 22 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Colombani, M. El Guerrab, M. Molac, M. Pancher,...

Après la deuxième phrase de l’alinéa 14, insérer les deux phrases suivantes : « Il précise également les critères d’agrément des opérateurs. Ces critères doivent permettre de garantir la fiabilité et la pérennité des missions portées par lesdits opérateurs, ainsi que les moyens techniques d’identification des cycles déployés par ces derniers. ...

10/09/2019 — Amendement N° 238 au texte N° 2206 - Article 20 (Rejeté)
M. Pancher, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Colombani, M. El Guerrab, M. François-Michel Lambert, M. Molac,...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : «Art. L. 1326‑5. – Les plateformes mentionnées à l’article L. 1326‑1 sont tenues de communiquer aux travailleurs les critères de notation et l’impact de ces notes sur les mises en relation ou les niveaux de prix ainsi que les critères de connexion, de déconnexion et de déférencement et d’attributio...

10/09/2019 — Amendement N° 237 au texte N° 2206 - Article 20 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Colombani, M. El Guerrab, M. Molac, M. Pancher,...

I. – Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Dans le cas des véhicules motorisés, il est obligatoire pour le transporteur de posséder une autorisation d’exercer la profession de transporteur public routier. » II. – En conséquence, procéder au même ajout à l’alinéa 23. Exposé sommaire : Cet amendement réaffirme que dans le cas des vé...

10/09/2019 — Amendement N° 234 au texte N° 2206 - Article 20 (Rejeté)
M. Pancher, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Colombani, M. El Guerrab, M. François-Michel Lambert, M. Molac,...

I. – Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Dans le cas des véhicules motorisés, il est obligatoire pour le transporteur de posséder une autorisation d’exercer la profession de transporteur public routier au sens de l’arrêté du 28 décembre 2011 relatif à l’autorisation d’exercer la profession de transporteur public routier et aux moda...

10/09/2019 — Amendement N° 230 au texte N° 2206 - Article 15 bis B (Non soutenu)
M. Pancher, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Colombani, M. El Guerrab, M. François-Michel Lambert, M. Molac,...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Afin de favoriser une continuité territoriale dans les délimitations de vitesse, la commission départementale de la sécurité routière concerte les commissions départementales de la sécurité routière des départements limitrophes avant de rendre l’avis mentionné au premier alinéa. Les modalités de c...

10/09/2019 — Amendement N° 229 au texte N° 2206 - Article 9 (Rejeté)
M. Pancher, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Colombani, M. El Guerrab, M. François-Michel Lambert, M. Molac,...

Après l’alinéa 46, insérer les deux alinéas suivants : « IIbis. – Les données collectées, stockées ou transmises par un service numérique de mobilité tel que défini au I du présent article, lorsqu’elles sont confidentielles ou critiques, ne sont pas susceptibles d’être transmises à une puissance extra communautaire qui en fait la demande et ce...

10/09/2019 — Amendement N° 227 au texte N° 2206 - Article 4 (Rejeté)
M. Pancher, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Colombani, M. El Guerrab, M. François-Michel Lambert, M. Molac,...

À la dernière phrase de l’alinéa 20, substituer aux mots : « et avant toute évolution substantielle sur l’offre de mobilité, de » les mots : « sur l’offre de mobilité et ». Exposé sommaire : Dans sa rédaction précédente, l’alinéa 18 prévoyait de réunir le comité des partenaires avant toute « évolution substantielle » de l’offre de transpor...

10/09/2019 — Amendement N° 225 au texte N° 2206 - Article 2 bis (Rejeté)
M. Pancher, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Colombani, M. El Guerrab, M. François-Michel Lambert, M. Molac,...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Une fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques prévue à l’article 265 du code des douanes revenant à l’État est attribuée annuellement aux communautés de communes qui organisent un ou plusieurs services de mobilité mentionnés au I de l’article...