Mobilités — Texte n° 2206
Amendement N° 311 (Rejeté)
Publié le 10 septembre 2019 par : M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Colombani, M. El Guerrab, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2206 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités (n°2135).
Article 27 (consulter les débats)
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Le plan d’action climat-air-énergie territorial prévoit qu’en cas d’interdiction de la circulation de certaines catégories de voitures particulières décidée en application de l’article L. 223 1 du code de l’environnement, les navires dont les émissions dépassent un seuil fixé par décret ne pourront stationner dans les ports. Le représentant de l'État dans le département fixe la distance de stationnement des navires. »
Exposé sommaire :
Selon Atmosud, l’organisme de surveillance de l’air, en 2018, pour la première fois, les émissions de NOx d’origine maritime ont dépassé celles générées par le trafic routier sur la métropole marseillaise. Loin de se cantonner à Marseille, ce phénomène touche l’ensemble des villes portuaires françaises. Cette pollution d’origine maritime s’ajoute à la pollution routière et produit des effets néfastes sur la santé des urbains.
Aussi, cet amendement propose qu’en cas de pic de pollution l’accès au port soit interdit pour les navires les plus émetteurs. Ces navires devront stationner à une distance de la ville définie par le préfet.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.