Les interventions de Jennifer De Temmerman sur ce dossier

519 amendements trouvés


11/11/2020 — Amendement N° 3142C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Rejeté)
M. Saint-Martin, M. Pupponi, Mme De Temmerman, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian, M. François-Michel Lambert, Mme Fréd...

L’avant-dernier alinéa de l’article L. 2333‑30 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après le taux : « 1 % », la fin de la première phrase est ainsi rédigée : « et 10 % du coût par personne de la nuitée » ; 2° Après la même phrase, sont insérées deux phrases ainsi rédigées : « Les collectivités peuvent encadre...

11/11/2020 — Amendement N° 3002C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Retiré)
M. Charles de Courson, M. Clément, Mme Frédérique Dumas, M. Lassalle

I. – Au premier alinéa du I de l’article 1389 du code général des impôts, après le mot : « immeuble », sont insérés les mots : « , y compris les parkings, ». II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée par la majoration à due concurrence de la dotation globale de fonctionnement, et corrélativement pour l’État ...

11/11/2020 — Amendement N° 2998C au texte N° 3360 - Avant l'article 42 (Tombe)
M. Charles de Courson

I. – L’article 200quater A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Leb du 1 est ainsi modifié : a) Au 1°, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2023 » ; b) À la fin du 2°, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2023 » ; c) À la fin du 3°, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2023 » ; 2° À la premi...

11/11/2020 — Amendement N° 2996C au texte N° 3360 - Article 42 (Rejeté)
M. Charles de Courson, Mme Frédérique Dumas, M. Clément, M. Lassalle

I. – À la première phrase de l’alinéa 15, substituer au mot : « trois » le mot : « cinq ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 25, substituer à l’année : « 2021 » l’année : « 2020 ». III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurre...

11/11/2020 — Amendement N° 2984C au texte N° 3360 - Après l'article 44 (Irrecevable)
Mme Valérie Petit, M. Larsonneur, M. Julien-Laferrière, M. Falorni, M. Chiche, M. Bournazel, Mme De Temmerman, Mme Br...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les Agences de l’eau participent à la mise en œuvre des politiques nationales de l’eau, et leur objet est de contribuer à l’atteinte du bon état des eaux en réduisant l’impact des activités humaines ...

11/11/2020 — Amendement N° 2983C au texte N° 3360 - Article 43 (Rejeté)
Mme Valérie Petit, M. Larsonneur, M. Julien-Laferrière, M. Falorni, Mme De Temmerman, Mme Brugnera, Mme Sarles, M. El...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 4°bis Le 3° de l’article L. 331‑12 est abrogé ; ». Exposé sommaire : Cet amendement est proposé par Humanité et Biodiversité. L’artificialisation est l’une des grandes causes de disparition de la biodiversité : en France, 9,4% du territoire était artificialisé en 2015, et la consommation d’es...

11/11/2020 — Amendement N° 2982C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Rejeté)
Mme Valérie Petit, M. Larsonneur, M. Julien-Laferrière, M. Falorni, M. Chiche, M. Kerlogot, M. Bournazel, Mme De Temm...

I. – Après leb de l’article 1594 Fter du code général des impôts, il est inséré uncainsi rédigé : «c. De logements anciens, dont les montants des travaux dépassent 25 % de la valeur du logement, pour lesquels l’acquéreur s’engage à réaliser les dits travaux. Si les travaux n’ont pas été engagé dans les trois ans à compter de la date d’acquisit...

11/11/2020 — Amendement N° 2853C au texte N° 3360 - Après l'article 45 (Irrecevable)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les propriétaires s’étant engagés dans des travaux aboutissant à la restauration complète de leur bien sous le bénéfice de la réduction d’impôt dite « Malraux » ne peuvent prétendre à l’application d...

11/11/2020 — Amendement N° 2847C au texte N° 3360 - Article 43 (Retiré avant séance)
M. Charles de Courson, M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Pancher, M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Brial, M. Clément, M...

I. – Après l’alinéa 10, insérer les deux alinéas suivants : « 6° Après le deuxième alinéa du même article L. 331-15, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « La délibération mentionnée au premier alinéa peut prévoir, pour les opérations mentionnées au premier alinéa de l’article L. 331‑6 qui portent sur des locaux à usage industriel, artisa...

11/11/2020 — Amendement N° 2653C au texte N° 3360 - Après l'article 43 (Irrecevable)
M. Charles de Courson, M. Clément, Mme Frédérique Dumas, M. Lassalle

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à affecter la fraction des recettes de la taxe de solidarité sur les billets d’avion correspondant au produit de l’éco-contribution sur les billets d’avion, votée lors de la loi d...

11/11/2020 — Amendement N° 2380C au texte N° 3360 - Après l'article 43 (Retiré avant séance)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Fran...

I. – Au premier alinéa du 1° du I de l’article 244quater E du code général des impôts, l’année : « 2023 » est remplacée par l’année : « 2024 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. III. – Le I ...

10/11/2020 — Amendement N° 1406C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié...

L’article L. 2334‑42 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le C est ainsi modifié : a) La seconde phrase du deuxième alinéa est supprimée ; b) Le troisième alinéa est supprimé. 2° Compléter cet article par un F ainsi rédigé : « F.-Dans chaque région, il est institué auprès du représentant de l’État une comm...

10/11/2020 — Amendement N° 1176C au texte N° 3360 - Après l'article 57 (Retiré)
Mme De Temmerman

Au plus tard le 1er mars 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant l’estimation chiffée, pour l’année 2021, de l’impact d’une baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises sur le fonds national de péréquation perçu par les départements. Il étudiera les conditions dans lesquelles réactiver la garantie en cas ...

10/11/2020 — Amendement N° 528C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Charles de Courson, Mme Pinel, M. Simian, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colo...

I. – À la fin de la dernière phrase du 1 du II de l’article L. 2336‑1 du code général des collectivités territoriales, le montant : « 1 milliard d’euros » est remplacé par les mots : « 2 % des recettes réelles de fonctionnement des communes et de leurs groupements dotés d’une fiscalité propre. » II. – Le I n’est applicable qu’à compter du 1er ...

10/11/2020 — Amendement N° 506C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman...

I. – Le A du III de l’article 27 de la loi n° 2003‑710 du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les minorations prévues par les dispositions qui précèdent ne s’appliquent pas aux communes visées à l’article L. 2334‑16 du code général des collectivités...

10/11/2020 — Amendement N° 505C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman...

Au b du 2° de l’article L. 5219‑8 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « est », sont insérés les mots : « pour moitié mis à la charge de l’établissement public territorial et, pour moitié, ». Exposé sommaire : La disposition du présent amendement vise à mieux répartir le prélèvement du FPIC entre les établissements ...

10/11/2020 — Amendement N° 495C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Rejeté)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Pupponi, Mme Pinel, M. Simian, M. Clément, M. Colombani, Mme D...

I. – Le I de l’article L. 4425‑22 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au 1° , la référence : « à l’article 575 Ebis, » est supprimée ; 2° Après le 6° , il est inséré un 7° ainsi rédigé : « 7° La fraction prélevée sur le produit net de la taxe sur la valeur ajoutée, en application du II de l’article 149 de l...

10/11/2020 — Amendement N° 492C au texte N° 3360 - Article 58 (Tombe)
M. Acquaviva, M. Castellani, Mme Pinel, M. Simian, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Fran...

Après l’alinéa 69, insérer les quatre alinéas suivants : « 7°bis L’article L. 4332‑9 est ainsi modifié : «a) Au premier alinéa du III, les mots : « et pour la collectivité territoriale de Corse » sont supprimés ; «b) À l’avant-dernier alinéa du IV, après le mot : « outre-mer », sont insérés les mots : « et la collectivité de Corse » ; «c) A...

10/11/2020 — Amendement N° 491C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Charles de Courson, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colo...

À la fin du I de l’article L. 2531‑13 du code général des collectivités territoriales, le montant : « 350 millions d’euros » est remplacé par le montant : « 370 millions d’euros ». Exposé sommaire : La péréquation est, pour les communes les plus pauvres qui ne disposent de fait pas d’un levier fiscal efficace faute d’assiette, la seule recett...

10/11/2020 — Amendement N° 490C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman...

Les communes membres d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre fusionné, en application de l’article 11 de la loi n° 2014‑58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles et de l’article 59 de la loi n° 2015‑991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation ...