Pour une école de la confiance
(Après l'article 1er)

L'article L. 112‑1 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Le sixième alinéa est supprimé ; 2° Au début de l'avant-dernier alinéa, le mot : « Elle » est remplacé par les mots : « Cette formation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. L'alinéa 6 de l'article L.112-1 indique que « Cette formation est entreprise avant l'âge de la...

À la première phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots : « et leur exemplarité ». Exposé sommaire : L'ensemble des fonctionnaires et des personnes travaillant pour organisations publiques est tenu de respecter certaines obligations à savoir : - se consacrer entièrement à ses fonctions - discrétion professionnelle et respect du secret profes...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Les enseignements de ces expérimentations sont portés à la connaissance de tous les personnels de l'Éducation nationale. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre obligatoire la publicité des expérimentations afin qu'elles servent de base et d'exemple à d'autres acteurs susceptible...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Il coordonne l'activité d'évaluation des services administratifs compétents et du conseil général de l'enseignement et de la recherche. À ce titre, il propose une répartition des moyens alloués à l'évaluation et établit un programme pluriannuel d'évaluation, soumis pour avis au ministre charg...

Le code de l'éducation est ainsi modifié : 1°L'article L. 241‑1 est ainsi modifié : – au début du premier alinéa les mots :« L'inspection générale de l'éducation nationale et l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche procèdent » sont remplacés par les mots : « Le conseil général de l'enseignement et...

À la seconde phrase de l'alinéa 7, après le mot : « éducatif », insérer les mots : « , la collaboration et la mutualisation des moyens humains et matériels entre écoles de communes différentes d'un même établissement de coopération intercommunale ». Exposé sommaire : L'amendement a pour but d'inciter à une plus grande collaboration entre l...

Après l'alinéa 22, insérer l'alinéa suivant : « La convention mentionnée à l'article L. 421‑19‑1 peut prévoir que des sections de l'établissement public local d'enseignement international soient déconcentrées au sein d'un établissement public local d'enseignement de la commune sur laquelle est installé l'établissement public local d'enseigneme...

Au début de l'alinéa 27, substituer au mot : « L'admission » les mots : À partir du cours préparatoire, l'admission ». Exposé sommaire : Afin de répondre à l'objectif de justice sociale de la création des EPLEI, il est important que des élèves dont les familles, par leur composition ou leur expérience de mobilité internationale, ne les on...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « 4° Il propose des méthodologies de mesure des inégalités territoriales scolaires et formule toute recommandation utile pour les réduire ; ». Exposé sommaire : Les inégalités territoriales sont initiatrices d'inégalités sociales. Elles s'accroissent dans tous les domaines : santé, mobilité, éduca...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'objectif majeur du projet de loi est de réduire les inégalités à la racine dès la petite enfance, en rendant l'école obligatoire dès 3 ans. Le constat est le bon : les inégalités sociales se dévelo...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'objectif majeur du projet de loi est de réduire les inégalités à la racine dès la petite enfance, en rendant l'école obligatoire dès 3 ans. Le constat est le bon : les inégalités sociales se dévelo...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'objectif majeur du projet de loi est de réduire les inégalités à la racine dès la petite enfance, en rendant l'école obligatoire dès 3 ans. Le constat est le bon : les inégalités sociales se dévelo...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'objectif majeur du projet de loi est de réduire les inégalités à la racine dès la petite enfance, en rendant l'école obligatoire dès 3 ans. Le constat est le bon : les inégalités sociales se dévelo...