Pour une école de la confiance
(Après l'article 1er)

À la première phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots : « et leur exemplarité ». Exposé sommaire : L'ensemble des fonctionnaires et des personnes travaillant pour organisations publiques est tenu de respecter certaines obligations à savoir : - se consacrer entièrement à ses fonctions - discrétion professionnelle et respect du secret profes...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « exemplarité » insérer les mots : « dans l'exercice de leur fonction et dans le strict respect de la liberté pédagogique ». Exposé sommaire : L'ensemble des fonctionnaires et des personnes travaillant pour organisations publiques est tenu de respecter certaines obligations à savoir : - s...

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « et à la lumière d'analyses comparatives des systèmes éducatifs à travers le monde ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi vise notamment à faire du Conseil d'évaluation de l'école un instrument au service du diagnostic des méthodologies et outils déployés au sein de notre système éducatif pour éval...

Après le mot : « enseignants » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 29 : « français et des enseignants étrangers exercent dans un établissement public local d'enseignement international. Ces enseignants sont affectés selon les procédures réglementaires en fonction de leur aptitude à dispenser un enseignement adapté aux besoins des élèves frança...

Le code de l'éducation est ainsi modifié : 1°L'article L. 241‑1 est ainsi modifié : – au début du premier alinéa les mots :« L'inspection générale de l'éducation nationale et l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche procèdent » sont remplacés par les mots : « Le conseil général de l'enseignement et...

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « exemplarité » le mot : « dignité ». Exposé sommaire : L'ensemble des fonctionnaires et des personnes travaillant pour organisations publiques est tenu de respecter certaines obligations à savoir : - se consacrer entièrement à ses fonctions - discrétion professionnelle et respect du...

Après l'alinéa 22, insérer l'alinéa suivant : « La convention mentionnée à l'article L. 421‑19‑1 peut prévoir que des sections de l'établissement public local d'enseignement international soient déconcentrées au sein d'un établissement public local d'enseignement de la commune sur laquelle est installé l'établissement public local d'enseigneme...

Compléter l'alinéa 19 par les mots : « et au moins un enseignant pour chaque langue utilisée dans le cadre des enseignements dispensés dans l'établissement public local d'enseignement international ». Exposé sommaire : Afin d'assurer une cohésion et des échanges pédagogiques enrichissant la pratique des uns et des autres, il est important ...

Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1°bis (nouveau) Le dernier alinéa de l'article L. 113‑1 est complété par les mots : « , y compris pour l'établissement de la carte scolaire. » ; ». Exposé sommaire : La scolarisation des enfants à partir de 2 ans est largement recommandée, notamment lorsqu'ils viennent de familles qui r...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'objectif majeur du projet de loi est de réduire les inégalités à la racine dès la petite enfance, en rendant l'école obligatoire dès 3 ans. Le constat est le bon : les inégalités sociales se dévelo...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'objectif majeur du projet de loi est de réduire les inégalités à la racine dès la petite enfance, en rendant l'école obligatoire dès 3 ans. Le constat est le bon : les inégalités sociales se dévelo...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'objectif majeur du projet de loi est de réduire les inégalités à la racine dès la petite enfance, en rendant l'école obligatoire dès 3 ans. Le constat est le bon : les inégalités sociales se dévelo...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'objectif majeur du projet de loi est de réduire les inégalités à la racine dès la petite enfance, en rendant l'école obligatoire dès 3 ans. Le constat est le bon : les inégalités sociales se dévelo...