Les amendements de Jérôme Lambert pour ce dossier
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Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 15 car celui-ci permettrait d'adapter les dispositions relatives « à l'activité partielle, notamment en adaptant les règles aux caractéristiques des entreprises, à leur secteur d'activité ou aux catégories de salariés concernés ». Vous allez certainement avoir quelques arguments en faveur de son main...
L'adaptation du code du travail dans une telle situation peut s'entendre, mais je n'ai pas eu même un semblant de réponse à la question que j'ai posée sur le rôle du dialogue social : le Gouvernement entend-il faire tout tout seul, décider que ce sera comme cela et pas autrement, ou au moins ouvrir le dialogue, ne serait-ce que quelques heures,...
J'ai abordé ce point important lors de mon intervention ayant trait à la motion de rejet préalable. Je n'ai rien contre le fait de prendre des mesures dans l'urgence, mais encore une fois, quand certains délais d'habilitation vont jusqu'à douze mois, voire trente mois, ce n'est plus d'urgence qu'il est question. Se lier les mains face au Gouver...
Je retire l'amendement, parce que le Gouvernement vient de nous annoncer qu'il allait supprimer les dispositions de l'alinéa 16. Cependant, il les réinsérera à travers l'amendement no 445. Nous déposerons un sous-amendement, no 568, à cet amendement du Gouvernement. Notre désaccord porte sur un point important, que j'ai déjà évoqué à deux repr...
Il repose sur le même argument que le précédent. Je ne vois pas écrit dans le texte que le dialogue social se déploie à l'échelle de la branche. L'amendement vise à supprimer l'alinéa 17 tel qu'il est rédigé, même si on peut lui reconnaître quelque utilité.
Je partage les arguments développés précédemment par mes collègues pour justifier notre souhait de supprimer les alinéas 3 et 4.
Notre opposition porte sur l'absence totale de négociation sociale dans les dispositions proposées par le Gouvernement. Nous refusons que des modifications importantes du code du travail, même éphémères, interviennent sans que les partenaires sociaux aient pu donner leur accord. Voilà la raison pour laquelle l'amendement propose de supprimer l'...
Il est identique au précédent. Je ne saurais mieux le défendre que notre collègue. Nous avons de nombreuses raisons de préconiser la suppression de l'alinéa 24, dont j'estime qu'il pourrait s'avérer inconstitutionnel. Nous entrons là dans un champ d'application échappant au domaine de la loi, donc à celui d'une ordonnance, par le biais de laqu...
Il tend à supprimer l'alinéa 6, qui vise à ajuster la durée des mandats des conseillers de prud'hommes et celle des membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles. Nous considérons que la crise sanitaire ne justifie pas que l'on défasse tout. Quand la situation se sera améliorée, il suffira de procéder à certaines nominati...
Il tend à supprimer l'alinéa 7, qui vise à modifier la date de référence pour l'appréciation du nombre de travailleurs pour les prochaines candidatures à la représentativité des travailleurs indépendants. Les bras m'en tombent : pourquoi donc modifier la date de référence ? Nous nous opposons à cette disposition qui n'a pas de sens à nos yeux.
L'alinéa 9, comme l'a indiqué l'orateur précédent, donne des pouvoirs très particuliers au procureur de la République dans une situation de crise sanitaire. Or, crise sanitaire ou pas, ces pouvoirs remettent en cause de nombreux principes auxquels nous sommes attachés et qui viennent d'être rappelés. C'est pourquoi, si nous proposons la suppre...
Par cet alinéa, le Gouvernement se défausse sur les caisses de retraite des indépendants pour, d'une certaine manière, leur venir en aide. Est-ce bien raisonnable ? Cela reviendrait à leur dire : « À votre bon coeur, si vous êtes d'accord, faites-le. » Plutôt que d'inciter les professions à composer, en leur sein, avec leurs propres moyens, ne ...
Il vise à supprimer l'alinéa 11, qui vient d'être évoqué par le ministre, parce que je ne comprends pas pourquoi une crise sanitaire, certes réelle, devrait nous conduire à déroger à des règles de limite d'âge. Quel est le rapport ? Ces dispositions nous paraissent inutiles.
Nous examinons un projet de loi portant diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. Et voilà que surgissent soudain ces alinéas 37 à 39, sans aucun lien ni avec le projet de loi ni avec les mesures que nous venons de voter, et visant à étendre à certaine...
Cet alinéa 40 est le comble du comble ! Pour élaborer la loi, le Gouvernement se dispense de l'avis des parlementaires puisque les ordonnances lui permettent de faire ce qu'il veut. Il se passe donc de l'avis des experts ou du moins des représentants du peuple français. Et quand, dans certains domaines, des modalités de consultation sont prévue...
On atteint le paroxysme : le Gouvernement veut tout faire tout seul, sans le Parlement et sans les acteurs du dialogue social.