Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne
(Article 1er)

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et Apparentés a pour objet de supprimer le présent alinéa qui vise à ce que les projets d’ordonnance pris sur le fondement du présent article soient « dispensés de toute consultation obligatoire prévue par une disposition législative ou réglementaire ».

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et Apparentés a pour objet de supprimer le présent alinéa qui vise à prolonger de 30 mois au maximum l’ordonnance relative au seuil de revente à perte et à l’encadrement des promotions pour les denrées et certains produits alimentaires afin de faciliter la commercial...

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et Apparentés a pour objet de supprimer le présent alinéa qui vise à adapter les missions des comités d’agence et des conditions de travail des agences régionales de santé.

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et Apparentés a pour objet de supprimer le présent alinéa qui vise à prolonger, au-delà de la période initialement fixée, la durée de la délégation de gestion prévue pour la gestion des programmes européens.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et Apparentés a pour objet de supprimer le présent article qui vise à adapter les règles de compétence entre assemblées générales et organes dirigeants des fédérations de chasseurs.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et Apparentés a pour objet de supprimer le présent article qui vise à retarder l’entrée en vigueur de plusieurs réformes et textes : la réforme du divorce reporté au 1er janvier 2021, la création de la juridiction unique des injonctions de payer reportée au 1er sept...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et Apparentés a pour objet de supprimer le présent article qui vise à déroger à la règle de remboursement de la mise à disposition d’un agent public auprès de l’un de certains établissements de la fonction publique hospitalière.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et Apparentés a pour objet de supprimer le présent article qui vise à permettre que la période d’interruption entre deux contrats dans la fonction publique pendant l’état d’urgence sanitaire ne soit pas comptabilisée dans le calcul de la durée maximale d’interruptio...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et Apparentés vise à supprimer le présent article qui vise à permettre aux entrepreneurs de créer un régime d’intéressement dans une entreprise de moins de onze salariés.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et Apparentés a pour objet de supprimer le présent article qui vise à adapter les règles concernant le travail saisonnier « afin d'allonger la durée de séjour annuelle autorisée, dans la limite de neuf mois au total, au titre de l'année en cours ». Ces dispositions ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et Apparentés a pour objet de supprimer le présent article qui vise à faciliter l’emploi des travailleurs saisonniers étrangers pour répondre aux besoins de main d‘œuvre, notamment agricoles. Il permet au titulaire d’une carte « étudiant étranger » présent en France...

Supprimer l’alinéa 40. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et Apparentés a pour objet de supprimer le présent alinéa qui vise à ce que les projets d’ordonnance pris sur le fondement du présent article soient « dispensés de toute consultation obligatoire prévue par une disposition législative ou réglementaire ».

Supprimer les alinéas 37 à 39. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et Apparentés a pour objet de supprimer le présent alinéa qui vise à étendre les pouvoirs d’exécution des autorités prévus par le règlement européen relatif à la protection des consommateurs à certaines dispositions du droit national.

Supprimer l’alinéa 36. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et Apparentés a pour objet de supprimer le présent alinéa qui vise à modifier les règles d’affectation de la contre-valeur des titres restaurant émis pour l’année 2020 et périmés afin de contribuer au financement d’un fonds de soutien aux restaurateurs.

Supprimer l’alinéa 35. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et Apparentés a pour objet de supprimer le présent alinéa qui vise à adapter les modalités de détermination des durées d'attribution des revenus de remplacement.

Supprimer l’alinéa 34. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et Apparentés a pour objet de supprimer le présent alinéa qui vise à permettre le maintien de garanties de protection sociale complémentaire.

Supprimer l’alinéa 33. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et Apparentés a pour objet de supprimer le présent alinéa qui vise à permettre aux salariés placés en position d’activité partielle de continuer de se constituer des droits à la retraite dans les régimes obligatoires de base.

Supprimer l’alinéa 29. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et Apparentés a pour objet de supprimer le présent alinéa qui vise à permettre le financement d’une aide financière exceptionnelle destinée aux travailleurs indépendants en activité affiliés à certains régimes de sécurité sociale.

Supprimer l’alinéa 27. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et Apparentés a pour objet de supprimer le présent alinéa qui vise à allonger la durée de validité des visas de long séjour, titres de séjour, autorisations provisoires de séjour, récépissés de demande de titre de séjour ainsi que des attestations de demande d'asile...

Supprimer l’alinéa 26. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et Apparentés a pour objet de supprimer le présent alinéa qui vise à adapter un certain nombre de règles concernant l’enseignement militaire.