Les interventions de Jérôme Lambert sur ce dossier
63 amendements trouvés
11/05/2020 — Amendement N° CSDDUCOVID113 au texte N° 2907 - Article 1er (Rejeté)
Mme Untermaier, M. Jérôme Lambert, M. Aviragnet, Mme Pau-Langevin, Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Bareigts, Mme Bat...
À la fin de l’alinéa 8, substituer au mot : « victimes » le mot : « parties. » Exposé sommaire : Amendement de repli. Cet amendement fait suite aux auditions menées, en particulier avec le Conseil National des Barreaux.
11/05/2020 — Amendement N° CSDDUCOVID117 au texte N° 2907 - Article 3 (Rejeté)
Mme Untermaier, M. Jérôme Lambert, M. Aviragnet, Mme Pau-Langevin, Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Bareigts, Mme Bat...
Compléter l’alinéa 1 par les mots : « régis par le décret n° 2012‑1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, à l’exception de ceux dont les disponibilités sont majoritairement issues de cotisations de personnes privées. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à circonscrire l’application de l’habilitation ...
11/05/2020 — Amendement N° CSDDUCOVID102 au texte N° 2907 - Article 1er (Adopté)
Mme Untermaier, M. Jérôme Lambert, M. Aviragnet, Mme Pau-Langevin, Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Bareigts, Mme Bat...
Compléter l’alinéa 8 par les mots : « dans le respect des droits de la défense ». Exposé sommaire : Cet amendement fait suite aux auditions menées, en particulier avec le Conseil National des Barreaux.
