Énergie et climat
(Article 6)

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Elle peut également définir une déclinaison de ces objectifs à l’échelle des régions métropolitaines et des régions et collectivités relevant de l’article 73 de la Constitution. ». Exposé sommaire : Le présent amendement, de repli à l’amendement qui propose que la définition des objectifs de ré...

À la première phrase de l’alinéa 2, après la référence : « L. 222‑1 A », insérer les mots : « et de manière territorialisée ». Exposé sommaire : Le présent amendement, en cohérence avec des amendements portés par le groupe Socialistes et apparentés sur cette même question, propose que la définition des objectifs de réduction de l’empreinte...

À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot : « six » le mot : « huit ». Exposé sommaire : Le rapport du GIEC de 2018 a mis en avant la différence en termes d’impacts entre un réchauffement global du climat à 1,5°C en 20100 et à 2°C. Ainsi, un réchauffement limité à 1,5°C, c’est 55 millions de personnes en moins touchées par la faim en Afriq...

I. – Rédiger ainsi les alinéas 3 et 4 : «a) Le premier alinéa du II est complété par les mots : « ou, lorsqu’il s’agit d’un projet d’installation de production d’énergie à partir de sources renouvelables, par l’autorité définie par décret en Conseil d’État » ; «b) Au dernier alinéa du même II, après la première occurrence du mot : « environne...

Substituer aux mots : « prend en compte les » les mots : « tient compte des ». Exposé sommaire : Dans le cadre de la déclinaison des orientations nationales en matière climatique et environnementale au niveau territorial, l’amendement CE20 de la Commission du développement durable vise à proposer aux régions de prendre en compte les avis d...

Après l’alinéa 6, insérer les alinéas suivants : « 2°bis Après le 4°, il est inséré un 4°bis ainsi rédigé : « 4°bis De porter à 15 % d’ici 2030 la part d’énergie renouvelable produite par des personnes physiques sur le lieu de leur domicile principal ou secondaire ou par des sociétés détenues à 40 % au moins de leur capital social par au moin...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à résoudre une difficulté d’interprétation liée la mise en application de l’article L214-18-1 du code de l’environnement. Cet article, créé par l’article 15 de la loi n°2017-227 ...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Une feuille de route de la réduction de la consommation énergétique du transport aérien déclinant l’objectif de réduction de la consommation énergétique de ce secteur est publiée en annexe à chaque programmation pluriannuelle de l’énergie. » Exposé sommaire : Le présent amendement des députés s...

Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « 2°bis Après le 4°, il est inséré un 4°bis ainsi rédigé : « 4bisDe porter la part des énergies renouvelables à 38 % de la consommation finale brute d’énergie en 2035 ; à cette date, pour parvenir à cet objectif, les énergies renouvelables doivent représenter 45 % de l’électricité, 48 % de...

À l’alinéa 4, après le mot : « phrase, », insérer les mots : « le taux : « 40 % » est remplacé par le taux : « 57 % » et ». Exposé sommaire : Le rapport du GIEC de 2018 a mis en avant la différence en termes d’impacts entre un réchauffement global du climat à 1,5°C en 20100 et à 2°C. Ainsi, un réchauffement limité à 1,5°C, c’est 55 million...

À l’alinéa 2, après le mot : « et » supprimer les mots : « à la crise ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement, identique au sous-amendement CE693 du rapporteur à l'amendement identique CE598, vise par souci d'équité entre les auteurs de l'amendement identique concerné, à supprimer la notion de « crise climatique », lui préférant l'expressi...