Énergie et climat — Texte n° 1908
Sous-Amendement N° CE713 à l'amendement N° CE210 (Adopté)
(1 amendement identique : CE693 )
Publié le 18 juin 2019 par : Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory.
À l’alinéa 2, après le mot :
« et »
supprimer les mots :
« à la crise ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement, identique au sous-amendement CE693 du rapporteur à l'amendement identique CE598, vise par souci d'équité entre les auteurs de l'amendement identique concerné, à supprimer la notion de « crise climatique », lui préférant l'expression d'« urgence climatique ». Ces amendements ainsi identiquement sous-amendés pourront être identiquement adoptés.
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