Questions orales sans débat
(Tribunal de grande instance d'argentan)

Ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux, représentée par M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite appeler votre attention sur la réforme de la carte judiciaire dans l'Orne. Je sais que le Gouvernement a indiqué à plusieurs reprises qu'il n'était pas question de fermer p...

Merci, monsieur le secrétaire d'État, de votre réponse, qui va dans le bon sens. Je tiens à préciser qu'Argentan accueille également l'un des plus importants centres de détention de France, comptant près de 630 places : cela nécessite un solide volet d'application des peines et la présence de deux juges d'application des peines à proximité. Ce...