Les interventions de Jérôme Nury sur ce dossier

50 amendements trouvés


22/10/2018 — Amendement N° 244 au texte N° 1297 - Après l'article 30 (Irrecevable)
M. Nury

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

22/10/2018 — Amendement N° 243 au texte N° 1297 - Article 29 (Rejeté)
M. Nury

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : «j)L'article L. 6323‑1‑5, afin de permettre, dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés d'accès aux soins, à un praticien de réaliser une activité libérale au sein d'un centre de santé. Les honoraires sont reversés au praticien par le centre de santé aprè...

22/10/2018 — Amendement N° 240 au texte N° 1297 - Article 8 (Non soutenu)
M. Nury

I. – Substituer à l'alinéa 34 les neuf alinéas suivants : « II. – Le livre VII du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « 1° Le I de l'article L. 741‑16‑1 est complété par des 8° à 12° ainsi rédigés : « 8° Les cotisations à la charge de l'employeur dues au titre de l'assurance chômage prévues à l'article L. 5422‑9 du code du...

22/10/2018 — Amendement N° 178 au texte N° 1297 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Dive, M. Viala, M. Jean-Pierre Vigier, M. Brun, M. Sermier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Nury, M. Bazin, M...

I. – L'article L. 131‑4‑4 du code de la sécurité sociale est ainsi rétabli : «Art. L. 131‑4‑4. – Les gains et rémunérations, au sens de l'article L. 242‑1 ou de l'article L. 741‑10 du code rural et de la pêche maritime, versés au cours d'un mois civil aux salariés embauchés par une entreprise relevant du secteur de l'artisanat au sens du I de ...

22/10/2018 — Amendement N° 177 au texte N° 1297 - Article 8 (Rejeté)
M. Dive, M. Viala, M. Brun, M. Nury, M. Marlin, M. Le Fur, M. Hetzel, M. Door, M. Bony, M. Pauget, M. Schellenberger...

I. – Supprimer l'alinéa 34. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 41 et 59. Exposé sommaire : En vue de la suppression du CICE au 1er janvier 2019, le gouvernement a décidé de renforcer l'allègement général des charges patronales, ce qui supprimera mécaniquement le dispositif des Travailleurs occasionnels – demandeurs d'emploi, dit « T...